C’est l’histoire d’un automobiliste qui (ne) sait(pas) quand s’arrêter…
Un automobiliste s’arrête à un stop, redémarre, commence à traverser la route… et percute un motard qui meurt sur le coup ! Poursuivi, l’automobiliste est condamné pour ne pas avoir respecté l’injonction de la signalisation stop à cette intersection…
L’objet du litige
Sauf qu’il a pourtant marqué l’arrêt avec sa voiture, conteste-t-il, insistant sur le fait que rien ne vient justement prouver le contraire. Mais, pour l’administration, nul besoin de détenir une quelconque justification prouvant qu’il n’a pas marqué l’arrêt avec sa voiture au niveau de la ligne de stop : respecter l’obligation de marquer l’arrêt à un stop ne suffit pas, encore faut-il ne pas redémarrer à l’approche d’un autre véhicule. Peu importe donc que l’automobiliste se soit arrêté ou non, c’est en redémarrant qu’il s’est montré imprudent…
Le verdict
Ce que confirme le juge : arrêté ou non, l’automobiliste s’est manifestement montré imprudent en reprenant sa route malgré l’approche du motard… et doit donc être déclaré responsable de son décès !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 18 octobre 2022, no21-85049
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PENCIOLELLI
dit :Le panneau stop, inventé à une époque où les véhicules étaient dépourvus de « première synchro » est aujourd’hui désuet, et sa légalité est contestable dans la mesure où une mesure de police n’est légale que si elle est nécessaire, ce qui n’est évidemment pas le cas si elle est désuète! Pour autant, il demeure une balise de priorité et la solution de la cour de cassation est évidente: elle rappelle opportunément que le respect de l’autorité n’est pas une fin en soi…