L’arrêt du jour #303 : Plongemi et Plongemoi sont sur un bateau…

arret du jour 303

C’est l’histoire d’un plaisancier dont le baptême de plongée « tombe à l’eau »…

Au retour d’un baptême de plongée sous-marine, un participant tombe du zodiac qui le transporte jusqu’à la plage. Victime d’une fracture, il décide de réclamer une indemnisation à l’organisateur de la sortie…

L’objet du litige

En tant que passager, rappelle-t-il, il ne conduisait pas le zodiac qui le transportait et s’était vu imposer sa place assise dans le bateau par l’organisateur de la sortie. Un rôle « passif », selon lui, qui obligeait l’organisateur à garantir sa sécurité à tout prix. Ce que conteste celui-ci : les passagers, qu’il avait placés sur le zodiac afin de répartir leur poids, avaient reçu plusieurs consignes sur le comportement à adopter pendant le trajet afin de pallier les chocs éventuels. Ce qui les rendait plus « actifs » que « passifs »…

Le verdict

Ce que confirme le juge : le passager, averti des risques potentiels, était tenu d’adopter un rôle actif tout au long du trajet. L’organisateur, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité, n’a donc pas à l’indemniser…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 9 décembre 2020, n° 19-17832

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