L’arrêt du jour #297 le droit de visite de papy & mamie !

L'arrêt du jour #297 le droit de visite de papy & mamie

C’est l’histoire d’un père qui ne veut plus que son enfant voit ses beaux-parents…

A la suite du décès de son épouse, un père voit ses relations avec ses beaux-parents se dégrader, notamment au sujet de son fils, ce qui amène les grands-parents à réclamer un droit de visite…

L’objet du litige

… que refuse le père, dans l’intérêt de son enfant : non seulement son fils ne veut plus avoir de contact avec ses grands-parents, mais, en plus, ces derniers ont dénoncé des faits mensongers à son égard pour le discréditer aux yeux de son fils, ce qui a engendré chez lui des perturbations psychologiques. En outre, rappelle le père, ils n’ont pas respecté les premières mesures mises en place par la justice pour voir leur petit-fils. « Par votre faute », répondent les grands-parents, pour qui leur beau-fils a déformé leurs propos et leurs interventions…

Le verdict

Pour le juge, seul l’intérêt de l’enfant doit primer ; ce qui, ici, fait effectivement obstacle au droit, pour les grands-parents, d’entretenir des relations avec leur petit-fils. Grands-parents qui se trouvent donc privés d’un droit de visite…

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 2 mars 2022, n° 20-18833

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