C’est l’histoire d’un couple pour qui amiante rime (forcément ?) avec indemnisation…
Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante. Un défaut majeur, selon lui, que les vendeurs lui ont délibérément caché. Ce qui mérite indemnisation…
L’objet du litige
« Faux ! », répondent les vendeurs, puisque l’expert a aussi démontré que l’amiante est suffisamment confiné pour que le couple puisse habiter la maison sans danger, et sans avoir à réaliser des travaux. Ce qui exclut donc toute indemnisation… « Faux ! », rétorque le couple, qui rappelle que s’il souhaite entreprendre des travaux d’isolation ou de toiture, il sera dans l’obligation d’effectuer des opérations de désamiantage…
Le verdict
Ce qui change tout, confirme le juge : le fait que le couple soit obligé de réaliser des opérations de désamiantage dans le cadre d’éventuels travaux affectant la toiture ou l’isolation constitue un inconvénient majeur. S’il en avait eu connaissance, il aurait acheté la maison moins chère… et doit donc être indemnisé !
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 avril 2021, n° 20-16320
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