construction

Maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre
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Rôles et missions du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre

Le régime des travaux publics appelle à la distinction entre maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage est attribuée au maître d’ouvrage, responsable de la conception, de la réalisation de travaux, ainsi que des dommages susceptibles d’en résulter. La maîtrise d’œuvre est attribuée au maître d’œuvre, celui qui réalise effectivement des travaux. Quelles sont leurs missions en phase d’élaboration du projet ? Quels sont leur rôle lors de la réception des travaux ?

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L’arrêt du jour #48 Trouble de voisinage

C’est l’histoire d’une propriétaire qui estime être victime de trouble de voisinage… Un couple décide de construire un nouveau bâtiment sur le terrain de camping qu’il exploite. Leur voisine, estimant que la nouvelle construction entraîne une perte de l’ensoleillement sur son terrain, lui réclame un dédommagement. Ce qu’il refuse… L’objet du litige Concrètement, la voisine […]