Si deux personnes étrangères se sont mariées à l’étranger, leur mariage est reconnu en France sous condition qu’il respecte les lois françaises. Deux personnes étrangères qui souhaitent se marier en France peuvent le faire sous certaines conditions et pas nécessairement sur l’ensemble du territoire.
Si les deux étrangers n’ont aucun parent en France
Deux personnes étrangères n’ayant aucun parent résidant en France ne peuvent compter que sur leur propre résidence pour pouvoir se marier sur le territoire de la métropole.
Aucun des deux époux n’a sa résidence en France
Si aucun des deux époux ne possède sa résidence principale en France, le couple n’a pas la possibilité de se marier sur le territoire métropolitain. Seuls certains territoires et collectivités d’outre-mer autorisent l’union de deux étrangers n’ayant ni domicile ni résidence en France :
- La Nouvelle-Calédonie
- La Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Un dossier doit être déposé au moins un mois et dix jours avant la date du mariage, à la mairie de la commune choisie. L’officier d’état civil ne célèbre le mariage que si les deux époux répondent à toutes les conditions imposées par la loi française pour se marier.
Au moins l’un des deux époux a sa résidence en France
Deux époux étrangers peuvent se marier en France, sur le territoire métropolitain, si au moins l’un des deux y possède sa résidence depuis au moins un mois. Lors de la dépose du dossier dans la commune concernée (qui doit être la commune de résidence), les époux doivent pouvoir justifier de leur résidence.
Là encore, les deux époux doivent respecter toutes les conditions érigées par la loi française. Un traducteur-interprète peut être présent lors de la cérémonie et l’officiel d’état civil peut assurer cette fonction s’il en est capable.
Si les deux étrangers ont au moins un parent en France
En France, deux époux, quelle que soit leur nationalité, ont la possibilité de se marier dans la commune où un parent réside. Si deux époux étrangers ont au moins un parent qui possède sa résidence en France, ils peuvent donc se marier sur le territoire français. Le mariage peut avoir lieu dans l’une des communes suivantes :
- La commune du domicile du parent ;
- La commune où il possède sa résidence principale ;
- La commune où il possède une résidence secondaire ;
- Toute commune où le parent réside depuis au moins un mois.
Lors du dépôt de la demande, un justificatif de résidence doit être fourni pour autoriser le mariage entre les époux. Là encore, toutes les lois françaises doivent être respectées.
Quels sont les documents à fournir pour un étranger ?
Deux époux étrangers qui souhaitent se marier en France doivent fournir les mêmes pièces que deux Français, à savoir :
- Un acte de naissance
- Une pièce d’identité (l’original et la photocopie du document) ;
- Un justificatif de domicile.
Si l’acte de naissance a été établi à l’étranger, le document doit avoir été édité depuis moins de six mois au moment du dépôt de la demande (et non au moment de la cérémonie). Ce délai est supprimé si l’acte de naissance a été établi dans un pays qui ne met pas à jour ce document.
Les époux doivent également fournir des documents permettant de prouver leur nationalité. Ils peuvent demander conseil à la mairie de la commune dans laquelle ils souhaitent se marier.
Les documents des témoins
Les époux étrangers qui célèbrent leur mariage en France peuvent choisir un ou plusieurs témoins et les documents à fournir à la mairie sont les mêmes que pour de futurs époux possédant la nationalité française :
- Nom
- Prénom
- La date de naissance
- Le lieu de naissance
- La profession
- L’adresse du domicile
- La copie du document d’identité
Le mariage est-il reconnu en France ?
Oui, le mariage de deux étrangers en France est évidemment reconnu par les autorités françaises. C’est également le cas si les deux époux se sont mariés à l’étranger, sauf si les conditions de leur union ne respectent pas la législation française (notamment sur la question de l’âge et du consentement).
Deux étrangers peuvent-ils se marier religieusement en France sans mariage civil ?
Non, c’est impossible, peu importe que les époux soient étrangers ou non. D’une part, le mariage religieux ne dispose d’aucune valeur légale en France. D’autre part, un membre du culte, quel qu’il soit, n’a pas l’autorisation de célébrer un mariage si les époux n’ont pas fourni de certificat de mariage civil ou d’attestation de la mairie, certifiant que le mariage civil a lieu immédiatement après la cérémonie religieuse.
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