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L'arrêt du jour #281 Le pacte tontinier !
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L’arrêt du jour #281 Le pacte tontinier !

Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier. Au décès du premier d’entre eux, ce pacte permet au conjoint survivant d’être le seul propriétaire de la maison, celle-ci étant alors exclue de la succession. Un mois après cet achat, monsieur décède, laissant sa femme seule et unique propriétaire…

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L’arrêt du jour #180 Tous nos « feux » de bonheur !

C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces… Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant […]

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L’arrêt du jour #168 Mariés à Las Vegas

C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer […]