Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #345 : Logement décent et expropriation C’est l’histoire d’un bailleur exproprié qui voit les choses en grand…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #344 : Le compteur d’eau collectif C’est l’histoire de locataires qui ne veulent pas partager…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #343 : CSP et rétractation C’est l’histoire d’un salarié pour qui accepté, c’est accepté…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #342 : Une voiture sur le trottoir C’est l’histoire d’un automobiliste qui prend le trottoir pour une place de parking…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #341 : Stop and go C’est l’histoire d’un automobiliste qui (ne) sait(pas) quand s’arrêter…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #340 : La piscine déborde chez le voisin C’est l’histoire d’un couple qui veut être indemnisé pour un risque « éventuel »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #339 : À travers la verrière C’est l’histoire d’un homme qui ne regarde pas où il met les pieds…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #338 : Accident complexe C’est l’histoire d’un conducteur qui fait face à un accident (et un assureur) complexe…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #337 : Conciliateur et médiateur C’est l’histoire d’un conciliateur qui aimerait bien être médiateur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #336 : Pas de cotisation omission C’est l’histoire d’un avocat qui a une vie privée(et professionnelle) compliquée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #335 : Promesse de vente immobilière C’est l’histoire d’un vendeur pour qui ses acquéreurs doivent dire oui à tout…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #334 : Statut presque proche d’un aidant C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari de ne pas vouloir gagner plus d’argent…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #333 : Experts, mais pas en divorce ! C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari de ne pas vouloir gagner plus d’argent…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #332 : La course d’obstacle à ski C’est l’histoire d’une skieuse qui se fait percuter et veut être indemnisée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #331 : L’ascenseur émotionnel C’est l’histoire d’une mère, d’un enfant et de… deux pères…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #330 : L’avocat, le mandat et l’autre avocat C’est l’histoire d’un avocat qui estime avoir assez donné…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #329 : La signature d’une aveugle C’est l’histoire d’une défunte au testament qui sème le trouble…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #328 : Le véhicule de collection C’est l’histoire d’acheteurs qui veulent une voiture neuve pour le prix d’une occasion…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #327 : La tutelle affectueuse C’est l’histoire d’une personne âgée qui fait le bien et à qui on lui rend bien…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #326 : Imitation de signature C’est l’histoire d’un mari qui imite la signature de sa femme…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #325 : Le mur de soutènement C’est l’histoire d’un couple qui ne veut pas être au pied du mur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #324 : Le vol des perquisitions C’est l’histoire d’un garagiste qui ne parvient pas à conserver ce que l’État lui confie…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #323 : Un avocat trop à l’écoute ! C’est l’histoire d’un avocat trop à l’écoute de la compagne de son client…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #322 : Une banque qui veut l’argent du beurre C’est l’histoire d’un couple pour qui la banque veut le beurre et l’argent du beurre…