Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #316 : La bonne tutelle ? C’est l’histoire d’une mère dont la fille estime qu’elle seule sait ce qui est bon pour elle…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #315 : Il était un petit voilier ! C’est l’histoire d’un voilier qui « dès que le vent soufflera » est reparti… sur la digue du port…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #314 : Surendettement et mauvaise foi ! C’est l’histoire d’un bailleur qui fait face à un locataire surendetté…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #313 : Poursuite emprunt impayé ! C’est l’histoire d’une banque, d’un client emprunteur… et d’une signature suspecte…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #312 : Parts sociales et prescription ! C’est l’histoire d’une banque qui se réveille (trop ?) tard…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #311 : Divorce, Dépression et dommages et intérêts ! C’est l’histoire d’une ex-épouse qui reproche à son ex-mari son état dépressif…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #310 : Le centre aquatique ! C’est l’histoire d’un particulier qui se blesse dans un parc d’attraction aquatique…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #309 : Sargasses au paradis ! C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’aime plus sa maison avec vue sur mer…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #308 : Délivrance, conforme du véhicule ! C’est l’histoire d’un couple pour qui « achat d’un véhicule » rime avec « mauvaise surprise »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #307 : Honoraires et date de notification ! C’est l’histoire d’un avocat qui gagne avec et contre son client…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #306 : Violence, injures et donation ! C’est l’histoire d’une mère et de sa fille… et d’une succession à laquelle intervient un petit-fils…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #305 : Logement indécent ! C’est l’histoire d’une locataire pour qui un petit écart peut avoir de grandes conséquences…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #304 : vacances et lieu de vacances ! C’est l’histoire d’un couple pour qui « malade » rime avec « remboursé »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #303 : Plongemi et Plongemoi sont sur un bateau… C’est l’histoire d’un plaisancier dont le baptême de plongée « tombe à l’eau »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #302 : La fraude fiscale à son insu ! C’est l’histoire d’un gérant qui s’est (sciemment ?) trompé dans ses déclarations fiscales…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #301 : Let’s the sunshine ! C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale… qui s’estime (justement ?) privé de soleil…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #300 : L’inscription d’une SARL au barreau de Paris ! C’est l’histoire de 2 avocats qui s’associent pour monter à la capitale…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #299 : Permis de conduire étranger ! C’est l’histoire d’un conducteur qui a 3 permis de conduire…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #298 Une occasion en panne ! C’est l’histoire d’un conducteur dont la voiture tombe en panne… 5 mois après avoir été achetée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #297 le droit de visite de papy & mamie ! C’est l’histoire d’un père qui ne veut plus que son enfant voie ses beaux-parents…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #296 Devoir de secours entre ex-époux ! C’est l’histoire d’un ex-époux qui explique à son ex-femme que la gratuité, ça se paie…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #295 Enquête de satisfaction et licenciement ! C’est l’histoire d’un attaché commercial qui n’aime pas que l’on mène l’enquête…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #294 L’attribution préférentielle de la villa ! C’est l’histoire d’une héritière qui veut se voir attribuer une villa…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #293 Les cabanes dans les arbres ! C’est l’histoire d’un particulier qui construit sa « cabane au fond du jardin »…