L’arrêt du jour

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L’arrêt du jour #278 Un nom révélé dans la presse

Un conducteur est impliqué dans un accident de la route à l’issue duquel plusieurs personnes sont blessées. L’évènement est relaté par un journal, qui décide de divulguer l’identité du conducteur… et de le présenter comme responsable de l’accident, observe l’intéressé qui réclame alors des indemnités…
« Non », refuse le quotidien, au nom de la liberté d’expression…

L'arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !
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L’arrêt du jour #277 L’alcool c’est très très très dangereux !

En vacances au ski avec une association d’élèves, une étudiante participe à une soirée. Fortement alcoolisée, elle tombe du 2 ème étage et, fatalement, se blesse : elle met alors en cause l’association, à qui elle reproche d’avoir manqué à son obligation de sécurité, notamment en favorisant la consommation d’alcool…

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L’arrêt du jour #255 Le contrat de bail oral !

C’est l’histoire d’une héritière qui rappelle qu’elle est avant tout une locataire… Une femme loue un logement appartenant à ses parents dans le cadre d’un bail verbal conclu avec eux. Au décès de son père, elle devient propriétaire du logement en indivision avec sa mère… mais aussi avec son frère ! Et ce dernier réclame une […]