Les grands accidentés, comme les victimes de la route, nécessite une prise en charge spécifique à chaque étape de leur reconstruction. Si les progrès technologiques et médicaux permettent d’accroître considérablement la mobilité et l’autonomie de certains patients, le passage d’un statut valide à celui d’handicapé reste une grande difficulté. Entre perte d’identité et renaissance, il laisse aux intéressés un sentiment d’injustice. La reconnaissance du handicap et l’indemnisation de leur préjudice aident en partie les victimes à mieux appréhender leur nouvel état.
La reconnaissance du handicap
Le grand handicap impacte lourdement la vie quotidienne personnelle, familiale, sociale et professionnelle de l’accidenté et de ses proches. Cela induit parfois de reconstruire totalement son mode de vie.
La reconnaissance du handicap est essentielle pour permettre une prise en charge adaptée de la victime. Chaque aspect de cette nouvelle vie doit être étudié, puis calculé au mieux dans l’intérêt de la victime afin de garantir son confort, son avenir et celui de ses proches. Il s’agit ainsi d’évaluer les différents postes de préjudice afin de permettre le calcul de l’indemnisation.
Les préjudices extra patrimoniaux
Les préjudices extra patrimoniaux sont nombreux. Le premier d’entre eux concerne le déficit fonctionnel permanent. L’atteinte irréversible aux fonctions motrices ou cérébrales est quantifiée par un expert. Cela permet de poser une valeur financière en fonction de l’espérance de vie de la victime.
D’autres préjudices peuvent être constatés et indemnisés de façon forfaitaire :
- Le préjudice esthétique permanent qui consiste en l’altération de l’apparence physique extérieure ;
- La perte de chance de réaliser un projet de vie familiale future (mariage, enfants), de même que la renonciation à une vie familiale existante ;
- Le préjudice sexuel (impossibilité d’accomplir l’acte sexuel, de procréer) ;
- Tout bouleversement atypique qui constituerait un préjudice permanent exceptionnel.
Les préjudices patrimoniaux
Le handicap génère de lourdes dépenses de santé dont une partie demeure à la charge de l’assuré malgré la prise en charge de l’assurance-maladie. Le préjudice financier est donc évalué sur cette base, notamment pour le financement des appareillages et autres équipements. De même, sont pris en compte les frais divers de déplacement, d’hébergement, ou autres induits par la situation de handicap.
L’analyse du préjudice patrimonial conduit aussi à comptabiliser ces mêmes charges dans la durée :
- Les dépenses de santé exposées dans le futur : soins dans la durée, renouvellement d’équipement ou de prothèse ;
- Les frais exposés pour l’acquisition ou l’aménagement d’un logement adapté au handicap (accessibilité, plain-pied) ;
- Les frais pour l’acquisition ou l’adaptation d’un véhicule adéquat ;
- L’indemnisation de la tierce personne temporaire (famille ou auxiliaire de vie) qui a vocation à intervenir dans le futur pour assister la victime dans tous les actes de la vie courante pour l’hygiène, l’habillement, la cuisine, l’entretien du domicile ou ses déplacements.
Les préjudices patrimoniaux concernent enfin l’incidence professionnelle. Il s’agit dans un premier temps des pertes de revenu subies entre l’accident et la consolidation du patient, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par l’employeur ou un contrat de prévoyance. Cela concerne ensuite les pertes de gains professionnels pour le futur, en raison d’une incapacité ou inaptitude professionnelle. On retient pour cela toutes les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle de la victime : de la pénibilité, à la reconversion ou l’abandon de travail. De même, si le handicap induit un préjudice de carrière important comme la perte de chance d’une promotion hiérarchique, cela est pris en compte dans le calcul de l’indemnité.
L’indemnisation des préjudices et les aides de l’état
L’évaluation du préjudice est effectuée sur la base d’expertises médico-légales en présence de l’assureur, la victime, un médecin-conseil et un avocat. Le calcul de l’indemnité suppose de prendre en compte différents critères comme l’espérance de vie ou le salaire de référence. Selon la nature du préjudice, l’indemnisation est versée par l’assureur sous forme de capital ou de rente.
Outre l’indemnisation de l’assureur, les victimes de handicap peuvent bénéficier de certaines allocations et rentes afin de leur assurer des conditions de vie décentes. Il s’agit principalement de l’allocation adulte handicapé (AAH), la majoration pour la vie autonome (MVA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Par ailleurs, la victime peut obtenir le statut d’handicapé afin de bénéficier d’un accès prioritaire aux mesures d’aide à l’emploi et à la formation.
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