C’est l’histoire d’une femme âgée qui prétend (à tort ?) avoir été victime d’abus de faiblesse…
Une femme âgée de 82 ans signe plusieurs chèques pour un montant global de 46 500 €, tous en faveur d’un ami. Peu après, elle prétend avoir été victime d’un abus de faiblesse, celui qui est désormais son ex-ami ayant profité de son grand âge. Ce que nie ce dernier…
L’objet du litige
… à tort, selon la femme âgée qui produit alors une expertise psychiatrique qui met en évidence l’affaiblissement de ses défenses psychiques, lié à son âge et à son caractère impressionnable. Rapport toutefois insuffisant pour prouver qu’elle a été victime d’un abus de faiblesse, estime son ex-ami : selon lui, cette expertise ne rapporte, en effet, pas la preuve d’une altération de ses facultés mentales au moment des faits…
Le verdict
Mais le juge donne raison à la femme âgée : la preuve de l’altération des facultés mentales de la victime au moment des faits n’a pas à être faite, rappelle-t-il, pour caractériser un abus de faiblesse. Les éléments rapportés sont donc suffisants pour que l’ex-ami soit condamné pour abus de faiblesse.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 11 juillet 2017, n° 17-80421
En partenariat avec Weblex
