C’est l’histoire d’une salariée à qui l’employeur confiait des tâches très (trop ?) variées…
L’employée administrative d’une auto-école est licenciée pour inaptitude. Décision qu’elle conteste au motif que cette inaptitude résulterait d’un harcèlement moral que son employeur exercerait sur elle. Ce qu’il conteste, évidemment…
L’objet du litige
… en vain, d’après la salariée qui énumère les différentes tâches auxquelles elle était astreinte : elle a été, à plusieurs reprises, chargée de garder (sur son temps de travail) la petite fille de 4 ans du gérant de son entreprise, de passer l’aspirateur dans les voitures tant professionnelles que personnelles de ce même gérant, de désherber la pelouse située devant l’auto-école, etc. Autant de tâches éloignées de ce pour quoi elle a été embauchée, qu’elle a dû, de surcroît, accomplir sous les remarques agressives de son employeur…
Le verdict
Et qui constituent des agissements répétés qui caractérisent le harcèlement moral, précise le juge ! Et parce que ce harcèlement a conduit à l’avis d’inaptitude de la salariée motivant son licenciement, ce licenciement est nul.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2017, n° 13-22848
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