C’est l’histoire d’un chômeur qui travaille bénévolement chez son ex-employeur…
Ancien salarié (licencié) d’une association, et pour compléter son expérience dans le secteur associatif, un chômeur décide de poursuivre son engagement bénévole chez son ex-employeur. Mais ce bénévolat est incompatible avec la perception d’allocation chômage, estime Pôle Emploi qui lui réclame alors le remboursement des sommes perçues à ce titre. Ce qu’il refuse…
L’objet du litige
Parce que son bénévolat ne se substitue pas à un emploi salarié, l’ex-salarié estime qu’il peut travailler bénévolement chez son ex-employeur et conserver les allocations-chômages. « Faux » répond Pôle Emploi pour qui les conditions de cumul d’une activité bénévole avec la perception des allocations chômages ne sont pas remplies : l’un de ces critères suppose, en effet, que l’activité bénévole ne soit pas exercée chez un ex-employeur. Pour Pôle Emploi, le chômeur doit donc rembourser ses allocations chômages…
Le verdict
Ce que ne peut que confirmer le juge, puisque l’ex-salarié travaille bénévolement chez son ex-employeur…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 15-25377
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