Chaque année, les automobilistes sont tenus de remplacer la vignette verte. La mise en place du nouveau macaron vert prouve la souscription à une assurance auto. À la demande de France Assureurs, ce petit rituel obligatoire depuis presque 40 ans risque de devenir une histoire ancienne. Des négociations avec les ministères de l’Économie et de l’Intérieur sont actuellement en cours.
Pourquoi supprimer la vignette verte ?
Simplifier la vie des Français
Tous les ans, chaque automobiliste reçoit le fameux macaron vert qui occupe le coin droit du pare-brise. L’assureur envoie le document par courrier, afin de certifier que le véhicule est bel et bien assuré. La loi du 27 février 1958 oblige en effet tous les propriétaires de véhicules à souscrire une assurance auto, même si ces derniers ne sont pas en circulation. La vignette verte doit ensuite être parfaitement visible en toute circonstance. Une dérogation à cette règle expose le conducteur à une amende de 35 euros.
D’après les propos recueillis auprès de Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, la suppression du macaron vert vise à simplifier la vie des Français. De son côté, le ministère de l’Économie et des Finances souligne qu’il est important de s’assurer que le système électronique mis en place soit également simple à utiliser. L’objectif est d’éviter de réclamer davantage de formalités que sur le modèle papier.
Limiter les fraudes
La limitation des fraudes est le second argument évoqué par la fédération des 247 compagnies d’assurances françaises. Au fil des années, les autorités ont en effet constaté que le macaron vert devient de plus en plus vulnérable aux falsifications. Derrière certaines attestations qui semblent être valables se cachent des contrats résiliés, des documents obtenus de manière frauduleuse ou des cotisations impayées. De plus, même si le macaron vert est valide au moment de son édition, il n’est pas toujours évident de prouver qu’il l’est toujours après quelques mois.
En 2020, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a relevé 65 000 infractions pour défaut d’assurance. En 2018, d’après le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 750 000 automobilistes circulaient sans assurance en France.
Pour rappel, conduire sans assurance automobile constitue un délit. Jugée par le tribunal correctionnel, l’infraction est passible d’un emprisonnement de moins de 10 ans. D’autres sanctions peuvent s’y ajouter, notamment :
- une amende de 3 750 euros,
- une annulation du permis de conduire,
- une suspension du permis de conduire,
- la confiscation du véhicule,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation auprès du service de la sécurité routière.
Des enjeux économiques et environnementaux
Des raisons économiques justifient également la suppression du macaron vert. France Assureurs estime que la nouvelle procédure génère environ 17 millions d’euros, sur la base des 56 millions de voitures assurées en France. À titre indicatif, l’édition de 1 000 vignettes auprès du Bureau central français coûte en moyenne 300 euros. La fédération des compagnies d’assurance précise que les économies réalisées seront redistribuées aux assurés sous forme de baisse du prix des contrats d’assurance auto. L’impact écologique de cette initiative est également non négligeable. Désormais, il ne sera plus nécessaire d’éditer, d’imprimer et d’expédier plus de 50 millions de documents par an.
Dématérialiser le certificat d’assurance auto
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le Fichier des Véhicules Assurés constitue l’alternative à la suppression de la vignette verte. Aujourd’hui, la base de données compte plus de 56 millions de véhicules. Il s’agit d’un fichier spécialement conçu pour centraliser toutes les informations mentionnées dans chaque contrat d’assurance auto, notamment :
- le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule,
- le numéro du contrat d’assurance auto,
- le nom de l’assureur, ainsi que
- la période de validité du contrat.
Un outil déjà opérationnel
Le Fichier des Véhicules Assurés est un dispositif déjà opérationnel. Depuis sa création en 2016, toutes les données inscrites sur chaque contrat d’assurance auto y sont enregistrées. Chaque compagnie d’assurance dispose d’un délai maximal de 72 heures pour inscrire un nouveau véhicule. Le principe est également valable pour signaler tout changement relatif au contrat d’assurance, à savoir une souscription, une modification ou une résiliation. Depuis 2019, les forces de l’ordre ont également accès au FVA. Il suffit d’y indiquer le numéro de la plaque d’immatriculation pour vérifier si le véhicule est assuré ou non.
Une décision pas avant la fin de l’été
France Assureurs travaille sur la suppression de la vignette verte depuis déjà plusieurs années. D’après la présidente de la fédération Florence Lustman, un décret du Gouvernement est nécessaire pour mettre en place la nouvelle procédure. Elle affirme également qu’au vu des discussions en cours avec le Gouvernement, le projet est « en bonne voie ». Pour mettre en place l’arbitrage, il faudra tout de même faire preuve de patience. Une décision pourra être prise au mieux à la rentrée en septembre. Lorsque le décret sera publié, les assureurs s’engagent tout de même à « préparer les esprits » des clients avant de supprimer définitivement le macaron vert.
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