Aujourd’hui, il n’est pas rare d’être démarché par téléphone pour le compte de compagnies d’assurances qui souhaitent vendre leurs assurances complémentaires. Il n’est pas forcément déconseillé de souscrire un tel contrat par téléphone mais il est important de prendre des précautions particulières.
Quelles sont les assurances qui démarchent par téléphone ?
Lorsque vous êtes démarché au téléphone, la personne de l’autre côté de la ligne est là pour vous vendre un produit d’assurance et sa démarche doit être énoncée clairement dès les premières secondes de l’appel.
Les compagnies d’assurances les plus communes qui utilisent cette méthode sont celles qui vendent des contrats de type complémentaire santé ou « indemnités journalières en cas d’hospitalisation ». Il n’est pas rare de recevoir des appels de la part d’assurances proposant des garanties accidents et obsèques. Les autres assurances comme la protection juridique sont un peu plus rares.
Un organisme public peut-il faire du démarchage ?
Non, les organismes publics ne démarchent jamais la population via une organisation tierce. Si une compagnie d’assurance prétend appeler pour le compte de l’Assurance Maladie ou tout autre régime obligatoire, il est probable que cela soit une arnaque pour vous vendre un faux contrat.
Quelles sont les informations obligatoires lors du démarchage ?
Tout démarchage téléphonique doit répondre à certaines règles qui permettent aux deux interlocuteurs (et particulièrement la personne démarchée) de savoir exactement de quoi l’appel va retourner et ce qui va être discuté. Dès les premières secondes de l’appel, le commercial doit dévoiler les informations suivantes :
- son identité ainsi que le nom de l’organisme d’assurance pour lequel il travaille ;
- la démarche commerciale liée à l’appel.
Si vous acceptez que la conversation continue, vous devrez alors obtenir les informations suivantes durant l’appel :
- garanties et exclusions du contrat qui vous est proposé ;
- montant de la prime au total et durée minimale du contrat souscrit ;
- modalités de conclusion du contrat et du droit à la renonciation.
Le fait d’accepter de continuer la conversation ne signifie nullement que vous consentez à conclure un contrat et vous pouvez à tout moment décider de terminer la conversation et demander à ne plus être rappelé.
Les engagements du professionnel
Si vous êtes démarché au téléphone pour souscrire un contrat d’assurance, vous devez savoir que les professionnels ont pris des engagements qui les poussent à respecter la loi. Même si certains commerciaux se montrent très insistants et exercent une pression commerciale pour vendre rapidement un contrat (suite à une offre promotionnelle par exemple), il est conseillé de ne pas se précipiter. Vous pouvez également mettre fin à l’appel téléphonique dès que vous le souhaitez.
Dans le cadre du démarchage téléphonique, les professionnels ont plusieurs obligations à l’égard d’un potentiel client :
- ne pas rappeler la personne si celle-ci a indiqué dans des termes clairs ne pas être intéressée par le contrat qu’on lui propose ;
- ne pas recueillir le consentement lors de l’appel téléphonique (on ne peut vous demander si vous agréez aux termes du contrat par téléphone) ;
- ne pas recueillir le consentement à l’oral mais privilégier un comportement actif de la part de la personne démarchée (qui peut se traduire par une réponse par mail à l’offre proposée, le renvoi signé d’un projet de contrat…) ;
- en cas d’approbation de la personne démarchée vis-à-vis de l’offre, ne la rappeler que si elle accepte et au moins 24 heures après le premier appel pour laisser le temps de la réflexion.
Attention, dans le cas du recueil du consentement, les conditions sont très strictes et votre démarche doit être proactive ; ainsi, copier un simple code reçu par SMS n’est pas suffisant pour établir votre accord.
Que faire si vous avez souscrit un contrat sans le vouloir ?
Si vous vous apercevez que vous êtes désormais titulaire d’un contrat d’assurance auquel vous n’avez pas consenti, la première chose à faire est de contacter l’organisme d’assurance pour demander l’annulation du contrat et le remboursement des sommes déjà prélevées s’il y en a. L’absence de consentement est un motif valable mais vous devrez décrire les conditions de l’appel et l’absence de consentement actif de votre part.
Si ces démarches ne donnent aucun résultat, vous devrez alors rassembler toutes les preuves dont vous disposez et vous adresser à un médiateur de la consommation.
Comment ne plus être démarché pour des assurances ?
Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir d’appel de démarchage téléphonique pour des assurances, il est tout à fait possible de vous y opposer en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mis en place sur BLOCTEL. Ce service mis en place par le gouvernement est totalement gratuit et valable pendant plusieurs années. Tout professionnel respectant la loi ne pourra plus vous contacter.
Image : MART PRODUCTION provenant de Pexels
