Un acte de naissance fonde l’existence juridique d’une personne, en la rattachant à ses parents et en l’identifiant. Reconnaître un enfant est alors l’acte essentiel qui permet d’établir la filiation. Pour la mère de l’enfant, la filiation est évidente car en accouchant, elle se désigne automatiquement comme la mère du bébé et son nom figurera sur l’acte de naissance (sauf si elle a souhaité accoucher dans l’anonymat).
Pour le père, la filiation n’est pas aussi simple et va dépendre de s’il est marié, pacsé, en union libre ou dans une autre situation avec la mère de l’enfant. Voyons plus en détails les différents cas et comment procéder.
Reconnaître un enfant pour un couple marié
Quand un enfant nait au sein d’un couple marié, il y a une présomption de paternité vis-à-vis du père. L’enfant né de l’épouse est toujours présumé être l’enfant du mari. Le mari est donc le père présumé de l’enfant.
Si l’enfant est issu d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro, le mari reste toujours le père présumé de l’enfant, qu’il y ait ou non l’intervention d’un donneur.
Mais ces règles ne s’appliquent que si l’enfant a été conçu pendant le mariage et donc qu’il est né à partir du 180e jour qui suit le mariage et avant le 300e jour de la dissolution du mariage (divorce ou décès du conjoint).
Toutefois, si l’enfant est né avant le 180e jour et a été conçu avant le mariage, le père présumé reste tout de même le mari de sa mère, sauf action contraire.
Si l’enfant nait plus de 300 jours après qu’une ordonnance ait permis aux époux de résider séparément, alors la présomption de paternité n’existe plus.
Reconnaître un enfant pour un couple non marié
La reconnaissance par la mère
La mère n’a aucune démarche de reconnaissance à faire. Sa filiation maternelle est automatique et désignée dans l’acte de naissance de son enfant. À cet effet, les services de l’état civil se déplacent généralement dans les maternités pour établir les actes de naissance sur place.
Si la mère a choisi d’accoucher dans l’anonymat (accouchement sous X), elle n’est alors pas nommée dans l’acte de naissance. L’enfant naît alors sans filiation maternelle ; il est noté sur l’acte « né de mère inconnue ».
L’enfant est remis aux services de l’aide sociale dans le but de son adoption. Sa mère biologique a alors deux mois après son accouchement pour changer de décision et reconnaître son enfant. Si le délai est passé, l’enfant sera placé dans une famille ; toute reconnaissance devient alors irrecevable de la part des parents biologiques.
Si l’enfant, né sous X, souhaite connaître ses origines, il peut demander, par courrier adressé au président du conseil général de son département, les coordonnées de sa mère biologique. Il les obtiendra si la mère a accepté la levée du secret. En cas de difficultés, il peut joindre le conseil national pour l’accès aux origines personnelles, par courrier au 14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP, ou par mail à cnaop-secr@sante.gouv.fr.
La reconnaissance par le père
Lorsque le couple n’est pas marié, le père de l’enfant (concubin, pacsé, compagnon ou ami) devra faire une démarche de reconnaissance de l’enfant pour établir la filiation avec celui-ci. Il peut la faire sans avoir l’accord de la mère et sans même l’en informer.
La reconnaissance se fait devant un notaire ou à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. L’officier de l’état civil reçoit l’acte de reconnaissance qui énonce alors les noms, prénoms et date de naissance de l’auteur de la reconnaissance (ou à défaut son âge, son lieu de naissance et son domicile) ainsi que les prénoms, le sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Cet acte est inscrit dans les registres de l’état civil.
Il faut savoir qu’un homme ne peut pas être le père d’un enfant si celui-ci a déjà été reconnu par un autre homme. Il devra, dans ce cas, contester la première reconnaissance devant le juge.
Par ailleurs, au moment de la naissance de l’enfant, le père peut reconnaître sa paternité, auprès de la mairie du lieu où est né l’enfant, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Cette reconnaissance est alors indiquée dans l’acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.
Sachez qu’il est possible aux parents de reconnaître leur enfant avant la naissance et dans n’importe quelle mairie. Munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, il leur suffit de faire une déclaration à l’officier d’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et sera signé par le parent ou les deux en cas de reconnaissante conjointe. Il suffira alors d’en présenter la copie au moment de la déclaration de naissance.
Il faut savoir qu’une filiation peut également être reconnue en justice durant les dix premières années de l’enfant. Ce cas particulier fera l’objet d’un autre article sur notre site.
Image : Omar Lopez on Unsplash
