parents

Aujourd’hui, plus de 300 000 enfants bénéficient du système de protection de l’enfance, dont environ la moitié ont été placés dans une institution ou une famille d’accueil.

Les majeurs peuvent faire une demande d’accès à leurs origines à tout moment. Un mineur dispose de ce droit, à condition de remplir des conditions..

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…

Quelles sont les dernières évolutions concernant l’adoption ? Que faut-il retenir à ce sujet ?

Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…

Depuis le 17 Mai 2013, il est dorénavant possible que les enfants puissent avoir le nom de famille de leur mère autant que le nom de leur père, ou même de prendre les deux noms de famille selon le choix des parents. Par défaut, si aucune déclaration n’a été faite avant ou après la naissance, […]