Souscrire à un contrat d’assurance à distance est une pratique de plus en plus commune, notamment depuis le confinement de 2020. Toutefois, cette démarche n’est pas toujours la plus rassurante.
Il est tout à fait possible d’obtenir un contrat d’assurance sans se rendre physiquement chez un assureur. Toutefois, il faut impérativement vérifier des éléments importants avant d’apposer sa signature.
En quoi consiste une signature d’assurance à distance ?
Comme son nom l’indique, ce type de contrat ne nécessite aucune rencontre physique entre le professionnel et le client. Tout se déroule à distance, soit en ligne soit par téléphone. La souscription peut avoir lieu de deux façons différentes :
- de votre propre initiative : pour certaines assurances obligatoires comme l’assurance habitation ou automobile ;
- via un démarchage téléphonique : un assureur vous fait une proposition commerciale à laquelle vous pouvez choisir d’adhérer ou non.
Les risques peuvent parfois être plus élevés lorsque la souscription se fait de votre propre initiative. Un professionnel qui vous démarche a des obligations légales mais dans le cas où la souscription se fait sans aucun contact vocal ou physique, vous devez être particulièrement attentif.
Quelles sont les obligations d’un professionnel lors d’une vente à distance ?
L’obligation d’information
Un professionnel de la vente à distance ne doit jamais déroger à cette obligation. Il est légalement obligé de vous fournir toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques du produit d’assurance proposé. Cette information doit se faire en toute objectivité.
Elle inclut notamment le devoir d’informer sur l’étendue de la couverture assurance, les conditions de mise en place des garanties, les exclusions en fonction des différentes formules. Chacune de vos questions doit trouver une réponse.
Le devoir de conseil
Les contrats d’assurances se forment en fonction d’une situation spécifique à chaque souscripteur. Pour établir le contrat le plus adapté à votre situation, un professionnel doit établir un état des lieux avant de vous proposer l’offre qui convient.
Dresser un état des lieux revient à faire le point sur votre situation actuelle (votre contrat, votre profession, votre budget). Une fois qu’elle est établie, ce sont vos besoins qui sont passés au crible. Demander des informations personnelles est toutefois illégal, notamment lorsqu’il s’agit de votre état de santé. Si votre contrat d’assurance inclut la couverture de tiers, leurs informations personnelles ne peuvent pas non plus être divulguées.
Informer sur le droit de rétractation
Donner les détails du droit de rétractation fait partie de l’obligation d’information du vendeur. Peu importe le contrat que vous signez, vous avez la possibilité de changer d’avis dans les 14 jours qui suivent sa signature ou la réception du contrat envoyé par voie postale.
Un professionnel doit vous donner tous les détails nécessaires si jamais vous souhaitez mettre fin à votre assurance. Le délai de rétractation n’entraîne aucun frais.
Souscrire un contrat d’assurance soi-même : les conseils
Utiliser plusieurs comparateurs d’assurance
Si vous cherchez vous-même un nouveau contrat d’assurance, il est fortement recommandé d’utiliser plusieurs comparateurs d’assurance. Si vous n’utilisez qu’un seul site comparateur, vous ne pourrez pas obtenir tous les prix du marché : ces plateformes passent des accords avec certains courtiers et compagnies d’assurance.
Une plateforme de comparaison d’assurances vous demandera toujours des précisions sur votre situation, en fonction de l’assurance à laquelle vous voulez souscrire, c’est tout à fait normal. Les questions très précises sont toutefois interdites (par exemple, demander des détails personnels sur votre état de santé dans le cadre de la souscription à une mutuelle).
Les éléments à vérifier avant de souscrire un contrat d’assurance à distance
Pour être sûr d’être en règle et bien couvert par votre contrat, vous pouvez vérifier les points suivants avant de signer :
- la date d’effet du contrat : important dans le cadre d’une assurance obligatoire ;
- la véracité des informations : le contrat doit reprendre les informations que vous avez données au préalable ;
- les demandes de coordonnées bancaires : transmettre vos informations financières ne doit se faire qu’au dernier stade de la conclusion du contrat ;
- les conditions de rétractation : tous les professionnels doivent les préciser.
Utiliser son droit de rétractation
Même si vous ne passez pas par un professionnel via un démarchage téléphonique ou une boutique physique, la loi vous accorde un droit de rétractation lors de la signature d’un contrat d’assurance. Ce délai est de 14 jours. Il peut courir à partir de :
- la réception des contrats s’ils vous sont adressés par voie postale
- la date de conclusion du contrat
Les éléments nécessaires à la rétractation sont mentionnés dans votre contrat, suivez les instructions. Si vous ne parvenez pas à retrouver cette partie du contrat, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à l’organisme d’assurance.
