Face à l’épidémie de Covid 19, la saturation des hôpitaux pose la question de l’égalité d’accès aux soins. Ils manquent de places et de moyens. La situation d’urgence oblige les médecins à procéder à un tri des patients à l’entrée des établissements de soin. C’est particulièrement le cas pour l’admission au sein des services de réanimation. Dans ce contexte, qu’en est-il de l’égalité d’accès aux soins ? La crise sanitaire met en évidence les fragilités du système de santé français. Les inégalités de soins touchent-elles particulièrement les plus vulnérables ? L’efficacité ne doit pas rimer avec rupture de l’égalité.
Tri des patients en réanimation
Les facteurs de tri
La pandémie provoque un afflux de patients. Il s’agit d’une situation complexe à gérer. À cela, s’ajoutent notamment :
- les difficultés d’approvisionnement en matériel;
- le déploiement des ressources humaines sur le terrain.
La situation est préoccupante, particulièrement dans certaines agglomérations et régions. Le tri des patients se fait en fonction de l’âge. Mais il répond également à d’autres critères, respectant une notion d’éthique.
Ainsi, les praticiens doivent préalablement veiller à recueillir et respecter la volonté du patient. Il s’agit notamment de vérifier s’il a rédigé des directives anticipées. Ils doivent par ailleurs prendre en considération la gravité de la situation médicale du patient, selon son pronostic vital et ses antécédents médicaux. En fonction de l’ensemble de ces éléments, le caractère d’urgence et la priorité dans les admissions hospitalières sont définis.
Des pratiques contradictoires avec l’égalité de soin
Cet arbitrage est pour le moins difficile et contradictoire avec la mission du soignant. Déjà mis à mal dans l’exercice de sa fonction, il doit assurer une mission de sélection des patients, en sauvant ceux ayant la plus grande chance de survie. Cette situation impacte les soignants, les patients et les familles. Comment garantir, dans ces conditions, l’égalité de l’accès aux soins, la mobilisation équitable et adaptée des soins pour chaque patient ? Les moyens humains et matériels ne sont plus réellement accessibles à tous les patients.
Les pouvoirs publics mettent en place de nombreux dispositifs. Il s’agit notamment du déploiement d’hôpitaux mobiles, ou la démocratisation de la téléconsultation pour les cas les moins graves. Il faut veiller à maintenir ce principe fondamental d’égalité d’accès aux soins.
Égalité d’accès aux soins en France
L’accès aux soins pour tous
Les articles L1110-1 à L1110-3 du Code de la Santé publique garantissent une égalité d’accès aux soins pour tous, sans discrimination et dans le respect de la dignité des patients. Ce principe d’égalité est d’ailleurs un pilier fondateur de l’Assurance Maladie depuis sa création en 1945. À l’origine, le régime général est réservé aux salariés et à leur famille. Progressivement, il est étendu à d’autres catégories de la population plus fragiles, comme les femmes seules sans emploi. Puis, elle se généralise. L’Assurance Maladie fonctionne de façon à permettre à chacun de se faire soigner selon ses besoins. Ce système fonctionne quel que soit l’âge ou le niveau de ressources du patient.
Dans un plan d’action engagé en 2017, le gouvernement souhaite aller plus loin en garantissant une égalité d’accès aux soins sur tous les territoires de France. Il s’agit notamment de lutter contre une démographie médicale déclinante. L’objectif est également de proposer une meilleure articulation entre médecine hospitalière et médecine de ville.
Ainsi, le programme « Ma santé 2022 » engagé depuis 2018 promet une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français, dont la question des inégalités dans l’accès aux soins.
Les actions en faveur d’un accès égalitaire
Les pouvoirs publics ont principalement développé six pistes d’actions à mener pour améliorer l’égalité d’accès aux soins en France. Ainsi, les médecins sont incités à s’installer dans les zones manquant de personnel au moyen d’aides conventionnelles. De même, on développe les stages ambulatoires dans ces mêmes zones. On encourage les nouvelles formes d’exercice médical, les regroupements de professionnels de santé. Par ailleurs, pour rendre le médecin plus efficace dans son cœur de métier, on favorise le déploiement de la téléconsultation en favorisant l’équipement des médecins. Enfin, on transfère certaines de ces prérogatives à d’autres professionnel pour lui libérer du temps de médecine pure, afin qu’il puisse prendre en consultation les patients les plus urgents.
