Le droit des assurances définit notamment les règles qui régissent la relation entre les compagnies d’assurances et ses clients. En effet, les assurés sont liés par un accord appelé « le contrat d’assurance ». Grâce à ces droits, un individu sera capable d’identifier les garanties qu’il possède afin de protéger sa convention en cas de risque. Ainsi, quelles sont les choses importantes à découvrir sur le droit des assurances ?
Le contrat d’assurance, signification
En termes de droit, le contrat d’assurance est un dispositif défini par quelques règles distinctives dans le code des assurances. Selon une définition plus simple, il s’agit d’un accord liant les deux parties et protégeant l’assuré lorsqu’un risque surviendra. Par exemple, en cas d’accident, la compagnie peut prendre en charge les réparations d’une voiture. Cependant, ce contrat comporte de nombreuses caractéristiques qui sont souvent à titre onéreux, nommées consensuel ou encore de bonne foi. Par conséquent, ce type de convention en matière d’assurance engage plusieurs acteurs, notamment l’assureur, l’assuré et les personnes tierces qui bénéficient des services en cas de sinistre.
La notion de risque en droit des assurances
Le risque est une situation inattendue capable de causer des destructions matérielles ou des blessures humaines. Alors, de quoi s’agit-il exactement ? Pour alléger les dépenses lorsque cet évènement arrive, il est nécessaire de souscrire à une offre chez une compagnie d’assurance. De cette manière, il est couvert pour ces risques non-intentionnels. Afin de déterminer si l’incident a été provoqué de manière involontaire, une enquête doit être réalisée par l’organisme assureur.
Il faut savoir que le risque varie en fonction du contrat signé par le client. Existant en plusieurs offres, le type de contrat peut couvrir un incendie, un vol, un accident routier, un vandalisme et encore beaucoup d’autres. Quant à l’assurance-vie, il s’agit d’un autre type de convention. C’est uniquement lors du décès du souscripteur qu’un membre de la famille pourra recevoir le montant total de l’économie.
Quels sont les différents types de contrat d’assurance ?
Il existe deux sortes d’assurances, notamment :
- les garanties contre les dommages ;
- les assurances dédiées aux personnes.
Pour être plus précis, ces deux types se différencient par les éléments qu’ils couvrent. Tout d’abord, il y a celles qui assurent les biens matériels. D’un autre côté, il y a celles qui protègent les personnes humaines.
L’assurance relative aux dommages est utilisée pour indemniser le souscripteur des dégâts subis sur ses biens. C’est le cas lorsque la voiture de l’assuré a été victime d’un accident de route. Afin de compenser les détériorations réalisées à autrui, il sera nécessaire de consentir une assurance de responsabilité. Pour ce qui est de l’assurance destinée aux individus, le contrat souscrit couvre généralement les maladies, les incidents corporels, et tout ce qui concerne la vie du client.
Droit des assurances, ce qu’il faut savoir
Dans le secteur de l’assurance, nombreux sont les notions que chaque personne doit connaître. La déclaration du risque, le formalisme du contrat ou bien la prime d’assurance sont quelques-unes d’entre elles.
Le contrat d’assurance et la déclaration du risque
Selon l’article L 113-2 2° du code des assurances, l’assuré est obligé de répondre aux différentes questions de l’assureur « notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat ». Cela a vocation à permettre à l’assureur d’avoir une idée claire des risques à couvrir au sein du contrat et ainsi de déterminer les différentes clauses du contrat ainsi que le montant de primes d’assurances que devra verser l’assuré.
La formalité d’un contrat d’assurance
Dans le jargon des acteurs dans le domaine, un contrat d’assurance est surnommé « police ». En outre, c’est un document qui formalise l’accord entre les deux parties. En droit des assurances, elle demande quelques mentions obligatoires telles que l’identité de l’assuré. Par ailleurs, l’article L 112-3 du Code des assurances, dans le premier alinéa, mentionne que ce contrat doit être rédigé par écrit, en français, en caractère apparents. De plus, les clauses doivent être bien compréhensibles et claires.
La prime d’assurance
Définie comme le montant que le signataire doit verser, la prime d’assurance est essentielle pour que les garanties choisies soient applicables. Dans ce sens, un contrat d’assurance comporte différents termes qui déterminent les obligations et les paiements que le client est obligé de suivre. Dans le cas où la personne ayant souscrit ne parvient pas à accomplir ses obligations, il ou elle n’obtiendra pas de couverture lorsqu’un sinistre surviendra.
