C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas…
Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer ensuite…
L’objet du litige
Sauf que, pour son épouse, il ne s’agit pas d’un véritable mariage : la cérémonie qui a eu lieu à Vegas était un simple jeu festif dans le cadre d’un voyage touristique avec son ex-compagnon. Pour preuve, aucuns bans n’ont été publiés et elle et son ex-compagnon n’ont entrepris aucune démarche pour faire transcrire le mariage en France afin de lui donner une valeur légale. En outre, elle et son ex-compagnon, après leur séparation, se sont tous les 2 mariés, ce qui démontre qu’ils n’ont vraiment jamais eu d’intention de faire de la cérémonie de Vegas un véritable mariage.
Le verdict
Et pour le juge, la cérémonie qui a eu lieu à Vegas n’est effectivement pas un véritable mariage. L’époux est donc bel et bien marié avec son épouse. S’il souhaite se séparer de son épouse, il doit donc divorcer…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 19 septembre 2019, n° 18-19665
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