C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire…
Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son adversaire est engagée et ce dernier doit l’indemniser…
L’objet du litige
Ce que conteste ce dernier : la commission de discipline a qualifié son tacle de « faute grossière » ; or, une telle faute fait normalement partie des risques acceptés par les joueurs. En outre, des témoignages attestent que le tacle a été effectué sans « intention brutale » de sa part. Mais, pour le footballeur blessé, une « faute grossière » constitue une violation caractérisée des règles du jeu et excède, au contraire, les risques normaux du football. Elle engage la responsabilité personnelle de son adversaire…
Le verdict
Ce que confirme le juge : au football, une « faute grossière » excède effectivement les risques normaux de ce sport. La responsabilité de l’adversaire est donc ici engagée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 29 août 2019, n° 18-19700
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