C’est l’histoire d’un propriétaire qui reproche à son voisin d’avoir trop d’objets encombrants dans son jardin…
Un propriétaire, qui ne s’entend pas avec son voisin, réclame à ce dernier des indemnités pour « trouble anormal de voisinage ». Il explique cette demande par la présence, trop importante à son goût, d’encombrants dans le jardin de son voisin, tous visibles depuis sa propriété…
L’objet du litige
Pour obtenir gain de cause, le propriétaire rappelle que les encombrants comprennent, entre autres, un WC usagé, un fauteuil, la carcasse d’un réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz et un rouleau de grillage. Tous ces objets sont situés en divers endroits du jardin de son voisin et sont tous visibles de sa propriété. Pour lui, cette nuisance est caractéristique d’un trouble anormal du voisinage.
Le verdict
« Exact » confirme le juge ! La présence nombreuse des encombrants et en divers endroits du jardin, tous visibles par le propriétaire depuis sa propriété, constitue effectivement un trouble anormal de voisinage. Le voisin doit donc indemniser le propriétaire pour le préjudice subi, ici estimé à 500 €.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 mars 2018, n° 17-10315
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