C’est l’histoire d’un avocat pour qui « tout travail mérite salaire »…
En litige avec un constructeur, un couple fait appel à un avocat. Ce dernier lance une procédure judiciaire qui donne lieu à une expertise judiciaire. Puis, rien ne se passe durant 2 ans. L’avocat lance alors une 2nde procédure qui donne lieu à une 2nde expertise judiciaire…
L’objet du litige
L’avocat réclame ensuite 1 650 € pour le travail effectué lors de la 2nde procédure. Mais le couple refuse de le rémunérer : il estime que la 2nde procédure engagée était parfaitement inutile dans la mesure où une expertise judiciaire avait déjà eu lieu entre les mêmes parties, pour le même litige. « Et alors ? » répond l’avocat qui considère qu’il est libre de la stratégie qu’il entend adopter dans le cadre de l’affaire qui lui est confiée.
Le verdict
« C’est vrai », concède le juge : toutefois, les diligences effectuées doivent être utiles à la défense des intérêts de son client. Or, ce n’est pas le cas ici. Pour le juge, l’inutilité manifeste des diligences étant caractérisée, le couple n’a pas à rémunérer l’avocat.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 3 mai 2018, n° 16-23508
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