C’est l’histoire d’un plaisancier qui lance son réchaud enflammé dans la mer…
Un plaisancier souhaite profiter du beau temps sur son bateau, pendant l’été. Une fois à bord, il allume un réchaud à gaz… qui prend feu ! Le plaisancier le lance alors à la mer et le réchaud à gaz tombe à pic. Mais une nappe de gaz enflammé s’en échappe soudain et endommage le bateau amarré à côté de celui du plaisancier.
L’objet du litige
Mécontent, le propriétaire du bateau endommagé réclame une indemnisation pour le préjudice subi. Il explique que le plaisancier a commis une faute d’imprudence en jetant le réchaud à gaz enflammé à côté de son bateau. Faute que récuse le plaisancier : selon lui, il n’est pas possible, d’une part, de lui reprocher d’avoir jeté son réchaud enflammé dans la mer, et d’autre part, de ne pas avoir prévu qu’une nappe de gaz enflammée s’en échapperait et brûlerait un bateau…
Le verdict
… à tort pour le juge : le plaisancier a commis une imprudence fautive en lançant à la mer un réchaud enflammé près d’un bateau qui a été endommagé. Il doit donc indemniser le propriétaire du bateau.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 29 mars 2018, n ° 17-14868
En partenariat avec Weblex
