Le visa de long séjour est nécessaire aux personnes étrangères qui veulent retrouver leur conjoint en France. Les démarches à accomplir dépendent de la nationalité de l’époux résidant sur le territoire.
Qu’est-ce qu’un visa de long séjour?
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est valable un an. Il autorise un séjour en France de plus de trois mois. Il permet de travailler et de circuler librement dans l’espace Schengen.
Pour y prétendre, il faut être marié civilement et ne pas vivre en situation de polygamie. La personne qui souhaite obtenir un visa ne doit pas non plus représenter un danger de trouble à l’ordre public.
Son conjoint doit-être français ou résider en France de façon stable et régulière depuis au moins dix-huit mois.
Le VLS-TS concerne les ressortissants étrangers hors Union Européenne (U.E).
Comment obtenir un VLS-TS
Quand votre conjoint est français, vous vous adressez au consulat de France de votre lieu de résidence habituelle trois mois maximum avant votre départ. Pour que votre demande soit recevable, votre passeport doit :
- avoir été délivré il y a moins de dix ans ;
- être valable un an à partir de la date d’arrivée en France.
Si vous remplissez l’ensemble des conditions, le consulat n’a pas le droit de refuser votre visa.
Votre conjoint n’est pas français
Si vous avez épousé une personne étrangère résidant en France de façon stable et régulière, elle doit solliciter le regroupement familial avant que vous ne demandiez votre VLS-TS. Pour cela elle doit détenir soit:
- sa carte de séjour valable au moins un an ;
- la carte de résident de dix ans ;
- une carte de résident longue durée UE de dix ans émise par la France ;
- un récépissé de renouvellement d’un de ces documents.
Elle doit remplir des critères de :
- ressources (montant et pérennité);
- logement (surface et salubrité).
Le regroupement familial concerne l’époux mais aussi les enfants mineurs du couple ou les enfants pour lesquels l’un des conjoints est le seul responsable de l’autorité parentale.
Comment engager une procédure de regroupement familial ?
Le regroupement familial s’applique lorsque la famille est à l’étranger. Des accords existent avec certains pays du Maghreb et d’Afrique subsaharienne pour obtenir le regroupement familial si la famille est déjà en France. On parle alors de regroupement familial sur place.
Le mari ou la femme vivant en France constitue un dossier et l’envoie à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dont dépend sa résidence. À réception, l’organisme lui remet une attestation de dépôt.
La demande est ensuite transférée au maire de la commune de résidence pour qu’il vérifie que les critères de ressources et de logement sont remplis. Il a deux mois pour transmettre son avis, favorable ou défavorable, à l’OFII. L’absence de réponse passé ce délai vaut accord.
L’OFII peut procéder à des vérifications complémentaires avant d’adresser la requête au préfet pour décision. L’accord ou le refus est notifié au plus tard six mois à compter de la date de dépôt du dossier complet.
Si le préfet prononce un refus, il doit motiver sa décision. Le demandeur peut formuler :
- un recours administratif devant le préfet ou le ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Les démarches à accomplir une fois en France
Vous disposez de trois mois après votre arrivée pour valider votre visa. La démarche se fait en ligne. Vous êtes ensuite convoqué à l’OFII pour un entretien, une visite médicale et signer le contrat d’intégration républicaine.
Prolonger son séjour après un an
Deux mois avant l’expiration de votre visa, vous sollicitez une carte de séjour vie privée et familiale à la préfecture de votre domicile. Si votre époux est français, il doit être présent lors du rendez-vous.
À réception du dossier, la préfecture vous remet un récépissé puis un titre de séjour pluriannuel de :
- deux ans maximum pour les conjoints de français ;
- quatre ans pour les personnes ayant bénéficié de la procédure de regroupement familial.
Que faire en cas de séparation ?
La délivrance du VLS-TS est soumise à la communauté de vie du couple. Il en va de même pour la délivrance de la première carte de séjour vie privée familiale et ses renouvellements.
Cependant, il est possible de conserver ou de renouveler son titre de séjour si la séparation résulte d’actes de violences conjugales commis par le partenaire français ou détenteur du titre de séjour.
