conjoint

La loi de financement de la Sécurité sociale, fait évoluer sur deux points majeurs le statut du conjoint collaborateur.

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

Dans le cas d’un mariage avec un(e) Français(e), le conjoint étranger peut demander à obtenir la nationalité française….

Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…

Le visa de long séjour est nécessaire aux personnes étrangères qui veulent retrouver leur compagnon en France …

Ce n’est pas du point de vue fiscal qu’un contrat d’assurance vie représente des avantages mais plutôt pour la capacité à transmettre un capital à son époux(se). En effet, même si les sommes revenant au bénéficiaire du contrat ne font pas parties de la succession de l’assuré décédé, il n’est pas question de partager le […]