La loi REEN du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France fait suite aux travaux menés en 2020 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le numérique génère une pollution d’un nouveau genre. L’heure est donc à la transition écologique. Le texte tend à éduquer le comportement des acteurs du numérique, professionnels et consommateurs, afin de favoriser un développement écoresponsable du numérique en France. Il met en œuvre plusieurs leviers d’actions.
Prendre conscience de l’impact environnemental du numérique
Plusieurs dispositions ont pour but de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de ses effets néfastes sur l’environnement et de l’intérêt d’un changement profond des comportements. La sensibilisation à l’impact environnemental du numérique est ainsi intégrée dans les programmes scolaires afin de former les élèves à une utilisation responsable des outils et des ressources numériques. De même, la formation des ingénieurs comporte un module relatif à l’écoconception des services numériques.
Pour rendre plus vert le secteur du numérique, la loi nouvelle prévoit la mise au point d’un référentiel général concernant l’écoconception des services numériques d’ici le 1er janvier 2024. Celui-ci devrait permettre de définir les critères de conception durable afin de réduire l’empreinte du numérique sur l’environnement. La loi appelle également à plus de transparence en demandant aux opérateurs de publier les indicateurs majeurs de leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale. Par ailleurs, les fournisseurs d’électricité seront dans l’obligation à partir de 2023 d’informer les consommateurs du coût en énergie et des émissions de gaz à effet de serre représentées par leur consommation vidéo.
Limiter le renouvellement des appareils numériques
La loi du 15 novembre 2021 a pour objectif d’agir sur l’empreinte carbone du numérique en limitant le renouvellement des appareils. Le législateur vise ainsi à orienter les acteurs du secteur vers des pratiques commerciales vertueuses.
Ils doivent ainsi informer le consommateur sur le prix réel de l’équipement numérique lors d’un engagement en distinguant le prix de la fourniture de réseau et celui de l’appareil. Par ailleurs, les distributeurs d’équipements doivent fournir aux consommateurs les conseils d’usage, d’entretien ou de nettoyage qui favorisent la performance des appareils. L’objectif étant de parvenir à une gestion optimale de la mémoire et du stockage afin d’allonger la durée de vie des appareils. De même, pour éviter une surconsommation inutile, les écouteurs ne sont plus systématiquement fournis, mais les fabricants s’engagent sur leur disponibilité durant la période de commercialisation de l’appareil.
Lutter contre l’obsolescence programmée
La loi REEN rend le délit d’obsolescence programmée plus dissuasif afin d’en permettre une meilleure application. Elle inverse pour cela le mécanisme de la charge de la preuve qui ne repose plus sur le consommateur, mais sur le professionnel qui commercialise les équipements numériques.
Les fabricants et distributeurs ont ainsi l’interdiction de :
– Limiter la restauration des fonctionnalités de l’appareil en dehors de leurs circuits agréés, notamment en ne permettant pas l’accès aux pièces détachées, modes d’emploi ou logiciel ;
– Restreindre la liberté du consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son terminal à l’expiration de la garantie légale de conformité de deux ans, à moins que cela ne soit justifié par la santé et la sécurité de l’utilisateur.
Favoriser le recyclage par le réemploi et l’offre d’appareils reconditionnés
La loi porte des objectifs majeurs en matière de recyclage et de réemploi. Les éco-organismes et les producteurs d’équipements doivent ainsi organiser les opérations de collecte en offrant si nécessaire des primes au retour. Les appareils collectés sont alors recyclés soit pour un reconditionnement, soit pour une utilisation des pièces détachées. Ainsi, les opérateurs téléphoniques qui proposent des offres avec des appareils neufs doivent informer les consommateurs de l’existence d’offres en reconditionné.
Le texte vise aussi les ressources du secteur public en appelant au recyclage des équipements informatiques remplacés et encore fonctionnels. Ceux-ci devraient être cédés gratuitement à des entreprises solidaires d’utilité sociale afin d’en permettre le réemploi ou la réparation.
Analyser les impacts du numérique sur l’environnement
La loi crée également un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique. Il fonctionne en relation avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Il est chargé d’analyser et de quantifier les impacts du numérique sur l’environnement et d’analyser à contrario sa contribution à la transition écologique et solidaire, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’observatoire doit notamment produire des rapports concernant les mesures à mettre en place pour favoriser le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques. Il s’intéressera aussi à l’impact en environnemental des nouvelles pratiques comme la crypto-monnaie et le jeu à la demande.
Image : Domenico Loia on Unsplash
