Le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire dans les bars et les restaurants. Pour les professionnels du transport routier, il est inutile de le présenter dans les relais routiers. En revanche, les déplacements en fret international n’échappent pas à la règle. Voici les détails sur les contraintes imposées par le pass sanitaire dans le secteur du transport routier.
Accéder aux relais routiers sans pass sanitaire
Présenter sa carte professionnelle
Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures sanitaires le 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans des établissements de restauration. Désormais, tous les consommateurs doivent présenter un pass sanitaire valide avant d’entrer dans un restaurant ou un bar. Le principe s’applique même aux établissements proposant des services de restauration en terrasse.
À l’instar de la vente à emporter et de la restauration collective en milieu scolaire ou en entreprise, la restauration professionnelle routière n’est pas concernée par cette mesure. Les restaurants routiers ne sont pas tenus d’exiger le pass sanitaire aux routiers. La simple présentation de la carte professionnelle suffit pour manger dans un relai routier.
L’importance des relais routiers pour les professionnels de la route
Les relais routiers jouent un rôle important dans le quotidien des chauffeurs, des camionneurs et des professionnels de la route. Outre le service de restauration matin, midi et soir, ce type d’établissement leur offre également la possibilité de profiter de certaines commodités durant leurs déplacements. Il s’agit entre autres de l’accès à des sanitaires corrects pour se doucher et se reposer en cas de besoin.
Durant le premier confinement, la fermeture des restaurants sur le territoire français a eu un fort impact sur la profession. Pour la majorité des routiers, il était pratiquement impossible de manger à midi ou se doucher le soir après une journée de 10/12 heures.
Les limites de l’exemption
L’exemption à la présentation du pass sanitaire pour les professionnels routiers est bien encadrée et prévoit quelques limites. La mesure est uniquement valable pour l’accès aux relais routiers et aux différentes prestations qui y sont proposées. En revanche, la présentation du pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à certains entrepôts. De plus en plus de chefs d’entreprises de transport routier incitent leurs salariés à se faire vacciner ou à procéder à des tests.
De nouvelles mesures pour les relais routiers
Des restaurants habilités
Pour se nourrir et profiter des commodités supplémentaires sans présenter de pass sanitaire, les conducteurs doivent s’adresser à des établissements bien précis. Pour faire appliquer l’exception accordée par les Sages, les préfectures ont donc établi une liste des restaurants habilités. Il s’agit non seulement des établissements de restauration routiers, mais aussi des enseignes installées sur les aires d’autoroute.
La liste des adresses concernées est donc définie par arrêtés préfectoraux. Deux critères principaux sont à retenir pour figurer dans cette liste :
– la proximité de l’établissement aux axes routiers
– la fréquentation habituelle par les professionnels routiers.
Faire le tri…
Même si la présentation du pass sanitaire n’est pas obligatoire dans les établissements habilités, l’accès reste tout de même règlementé. Bien que la majorité de la clientèle soit constituée de professionnels du transport, d’autres travailleurs y sont aussi présents. Ils souhaitent profiter de la nourriture généreuse proposée, la rapidité du service ainsi que les tarifs concurrentiels.
Face à la diversité des clients, les relais routiers sont contraints de faire le tri à l’entrée. Dans ce cas, le droit du transport routier exige le contrôle des documents nécessaires à l’entrée reste à la charge de l’établissement de restauration. Un manquement à cette obligation expose le professionnel à une mise en demeure, puis à une fermeture administrative. Une amende de 9 000 euros et une peine d’emprisonnement de 1 an sont même prévues en cas d’infraction constatée à trois reprises en 45 jours.
Fret international et pass sanitaire obligatoire
Pass sanitaire obligatoire à la frontière
Les conducteurs longue distance restent tout de même soumis au pass sanitaire. La formalité est surtout exigée au moment de passer une frontière, en provenance d’un pays en zone rouge ou orange. Dans ce cas, l’employeur joue un rôle important dans la vérification du pass sanitaire du professionnel routier. Il doit en effet s’assurer que l’employé dispose d’un pass sanitaire valide, c’est-à-dire une vaccination complète ou un test négatif récent.
En général, la vérification se fait soit avant chaque trajet, soit au moment du recrutement. Aucune falsification ne sera possible, car les informations sont vérifiables sur l’application « TousAntiCovid Verif ».
Suspension du travail
Un employé qui ne dispose pas d’un pass sanitaire valable se voit dans l’obligation d’arrêter immédiatement son travail. Il régularisera sa situation pendant ses jours de repos ou de congé. En cas de refus, le contrat de travail sera immédiatement suspendu. Dans ce cas, l’entreprise employeur n’est pas contrainte de le rémunérer.
Si le refus de régulariser sa situation dure plus de trois jours, alors l’employeur est tenu de le convoquer pour un entretien. L’objectif est de l’inciter à se faire vacciner ou à se faire tester. En cas de refus catégorique, alors l’employeur a la possibilité d’engager les procédures de droit commun portant sur les contrats de travail.
Photo : Nelson Gono on Unsplash
