Sur l’année 2018, les redressements opérés par l’URSSAF pour travail dissimulés ont augmenté de 18,5% par rapport à 2017.
A ce propos, le travail au noir peut avoir de graves conséquences pour l’employeur et les risques sont loin d’être anodins.
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, c’est une sanction pénale à laquelle s’expose un particulier employeur ayant recourt à du travail au noir.
- Responsabilité en cas d’accident, si la personne travaillant chez vous se blesse, l’assurance maladie est en droit de vous demander de rembourser les dépenses engagées pour la soignée et la somme peut très vite s’élever.
- En cas de constat de travail dissimulé révélé lors d’un contrôle, s’en suit un redressement URSSAF. Le montant du redressement des cotisations et des contributions sociales mises en recouvrement serait majoré de 25%.
- Pas de garantie, ni d’assurance sur les travaux. S’il y a des malfaçons ou si la personne cause des dégâts chez vous, sans facture il est impossible d’avoir des recours.
- Le risque d’être assigné aux prud’hommes, par l’employé qui peut demander à la justice de rétablir ses droits, il pourra obtenir jusqu’à 6 mois de salaire en indemnité forfaitaire légale.
Il est donc nécessaire de déclarer auprès de l’URSSAF toute activité professionnelle.
