En cas de difficultés, des parents peuvent demander le placement de leur enfant en dehors du foyer familial de manière provisoire. Les démarches sont strictement encadrées, de même que le suivi du placement ou la durée de celui-ci. Toutefois, les droits et devoirs ne sont pas nécessairement affectés.
Dans quelles circonstances un parent peut-il placer son enfant ?
Les parents d’un enfant ne peuvent demander son placement provisoire que dans des circonstances particulières et s’ils éprouvent de sévères difficultés à élever l’enfant dans des conditions satisfaisantes. Les cas suivants peuvent justifier la demande de placement volontaire :
- Maladie ou hospitalisation prolongée ;
- Éloignement ;
- Peine de prison ;
- Difficultés avec l’enfant.
Pour que l’enfant puisse être placé en dehors du foyer familial, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches et une demande n’entraîne pas nécessairement un placement immédiat.
Comment se déroule le placement volontaire d’un enfant ?
Un parent qui éprouve des difficultés sévères à élever son enfant et souhaite qu’il soit placé doit contacter les services de l’aide sociale à l’enfance. Il peut aussi se rapprocher du Centre communal d’action sociale du département, dont les coordonnées sont disponibles auprès de la mairie. Un annuaire des services par département est également disponible en ligne. Il faut ensuite envoyer un courrier au service concerné en fournissant toutes les pièces permettant de justifier d’une situation familiale compliquée.
Une fois la demande reçue, le service du département l’examine et peut demander le placement de l’enfant de manière temporaire. L’avis des parents sur le lieu de placement est pris en compte mais c’est l’intérêt de l’enfant qui prime au moment de la décision. En fonction des circonstances, l’enfant peut être placé :
- Chez un tiers de confiance qu’il connaît déjà ;
- Dans une famille d’accueil rémunérée ;
- Dans un établissement spécialisé.
Au moment du placement, un document appelé « Projet de l’enfant » est rédigé par les services du département pour déterminer la nature des interventions menées pour l’enfant et son entourage, le délai de mise en application et la durée, le rôle des parents et des intervenants et identifier un référent au sein de l’Aide sociale à l’enfance. Le document contient également une évaluation médicale et psychologique de l’enfant, réalisée au préalable, afin de déterminer ses besoins. Un exemplaire est remis aux parents mais également à l’enfant.
Combien de temps un placement peut-il durer ?
Tout placement volontaire de l’enfant par ses parents est conclu pour une durée maximale d’un an. Toutefois, en fonction de la situation des parents, cette durée peut être prolongée plusieurs fois.
La situation est-elle réexaminée ?
Les parents peuvent demander le retour de l’enfant au sein du foyer familial à tout moment et leur demande sera examinée pour déterminer si toutes les conditions sont réunies pour permettre une éducation normale de l’enfant.
Même si les parents ne font aucune demande de réintégration de l’enfant, leur situation est examinée automatiquement tous les ans pour vérifier s’ils sont toujours dans l’impossibilité de l’élever dans des conditions satisfaisantes. C’est l’Aide sociale à l’enfance qui réalise cette évaluation. Si au terme des vérifications, il est établi que les parents ne sont toujours pas en capacité d’élever leur enfant, ils doivent tout de même donner leur accord pour que le placement de celui-ci soit renouvelé dans les mêmes conditions que précédemment.
Environ un an avant la majorité de l’enfant, une nouvelle évaluation est réalisée pour faire le bilan de son parcours. Un dispositif d’accompagnement vers l’autonomie est mis en place et peut être réalisé par une personne de confiance désignée au préalable par l’enfant. Cette personne aura alors à charge d’aider l’enfant dans toutes ses démarches pour l’aider à préparer une vie plus autonome.
Les parents perdent-ils leurs droits et devoirs ?
Le placement volontaire d’un enfant par ses parents ne modifie pas, en principe, leurs droits et devoirs à l’égard du mineur. Ils conservent donc leur autorité parentale, seules la surveillance et l’éducation sont confiées à des personnes tierces de manière temporaire. Toutefois, les actes qui touchent à la santé, l’éducation ou la mobilité de l’enfant nécessitent toujours l’accord des parents. Ceux-ci doivent être consultés pour toute décision médicale (consultation d’un médecin ou opération chirurgicale), sortie ou voyage scolaire.
S’ils éprouvent des difficultés extrêmement sévères et désirent être épaulés de façon plus prononcée dans l’éducation de leur enfant, les parents peuvent demander un transfert de leurs droits et devoirs à une autre personne (un membre de la famille ou un représentant de l’Aide sociale à l’enfance). Pour cela, ils doivent s’adresser au tribunal judiciaire lié au domicile de l’enfant. Un juge aux affaires familiales se chargera de prendre en compte la demande. Toutefois, la décision n’est prise que dans le strict intérêt de l’enfant et seulement si la demande se trouve être justifiée.
Image : Marisa Howenstine on Unsplash
