C’est l’histoire d’un accident de ski… et d’une recherche de responsabilité…
Au cours d’une course de ski cross, deux compétiteurs se percutent après un saut, occasionnant une blessure grave pour l’un d’eux. Estimant qu’il est à l’origine de l’accident, le skieur blessé cherche alors à engager la responsabilité de son concurrent…
Sauf que le skieur blessé a coupé sa trajectoire, conteste le concurrent qui refuse de se considérer responsable : il estime que, ne pouvant pas prévoir le changement soudain de direction du skieur blessé et ne pouvant lui-même rien faire pour l’éviter, se trouvant toujours dans les airs, cet accident relève d’un cas de force majeure. Ce qui l’exonère de toute responsabilité… Mais le skieur blessé rappelle que, pour relever de la force majeure, un évènement doit être imprévisible. Ce qui, au vu du contexte, ne peut être admis ici…
Le verdict
Ce que valident les juges, qui lui donnent raison : la force majeure doit s’apprécier en vertu du contexte. Or, dans une compétition de ski cross, un changement de direction soudain n’est pas imprévisible…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 19 septembre 2024, n° 23-10638
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