C’est l’histoire d’un propriétaire qui pense que son voisin met le feu avec sa batterie…
Un propriétaire voit les flammes d’un incendie s’étant déclaré chez son voisin endommager sa maison. De quoi obtenir des indemnités de la part de son voisin, estime-t-il. Mais l’expertise conclut à un incendie « accidentel »…
L’objet du litige
Pas si accidentel que ça pour le propriétaire, car la négligence de son voisin a, selon lui, joué ici un rôle déterminant : l’expertise montre bien que l’incendie est lié à la surchauffe d’une batterie qu’il n’a pas branchée avec un chargeur recommandé par le constructeur. Le voisin conteste : le mode d’emploi du chargeur le dit adapté à une telle batterie. Mais pour le propriétaire, comme son voisin savait ne pas utiliser le chargeur préconisé, il aurait dû par prudence surveiller que la charge se déroule correctement…
Le verdict
« Non ! » pour le juge : les recommandations du constructeur d’utiliser son propre produit n’en font pas un impératif technique et ne pas surveiller la charge n’est pas imprudent. L’incendie est donc bien accidentel… et aucune indemnité n’est due !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 25mai 2023, no 21-23200
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