C’est l’histoire d’une veuve qui souhaite être en pension complète…
Une veuve jusqu’alors bénéficiaire d’une pension de réversion depuis le décès de son époux est informée par sa caisse de retraite de l’arrêt de son versement, et ce en raison de revenus perçus dans le cadre d’un cumul emploi-retraite…
L’objet du litige
« Impossible ! », s’étonne la veuve : selon elle, les revenus tirés de l’exercice d’un cumul emploi-retraite sont temporaires par nature, et doivent en toute logique être exclus de l’assiette des ressources à prendre en compte pour le calcul de la pension de réversion. « Possible ! », insiste au contraire la caisse de retraite, pour qui le droit à une pension de réversion est soumis à une condition de ressources, lesquelles incluent les revenus, mêmes temporaires…
Le verdict
« Exact ! », tranche le juge en faveur de la caisse de retraite : les revenus professionnels du conjoint survivant perçus au cours de la période de référence, même temporaires, sont effectivement inclus dans les ressources prises en compte. La veuve n’a donc plus droit à la pension de réversion !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 11 mai 2023, no 21-13346
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