L’arrêt du jour #315 : Il était un petit voilier !

L'arrêt du jour #315 : Il était un petit voilier

C’est l’histoire d’un voilier qui « dès que le vent soufflera » est reparti… sur la digue du port…

Un voilier amarré à un corps mort dérive à cause du vent et entre en collision avec une vedette. Les 2 bateaux finissent par s’échouer sur les rochers de la digue du port. L’assurance du propriétaire de la vedette indemnise son client, puis se retourne contre le propriétaire du voilier…

L’objet du litige

L’assurance rappelle que ce dernier a laissé son navire sans surveillance pendant 24h par temps de grand vent et qu’il n’a ni vérifié ni contacté la capitainerie pour savoir si son poste d’amarrage sur le corps mort avait la capacité de recevoir son voilier. Un comportement fautif, qui doit être indemnisé, selon l’assurance. Ce que conteste le propriétaire du voilier : d’une part, il était tout à fait autorisé à s’amarrer sur le corps mort et d’autre part, la collision a eu lieu en raison de la rupture de la chaine du bloc de béton dudit corps mort dont il n’avait pas à vérifier la solidité.

Le verdict

Une absence de faute que confirme le juge, qui rejette la demande d’indemnisation de l’assurance de la vedette.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 12 janvier 2022, n° 20-14135

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