C’est l’histoire d’une femme qui participe à une émission télévisée…
Lors de l’enregistrement d’un jeu télévisé d’aventure auquel elle s’est inscrite, une candidate est victime de diarrhées. Et lorsque l’émission est diffusée, elle découvre que ce passage n’a pas été coupé au montage…
L’objet du litige
Mécontente, la candidate réclame des indemnités puisque, selon elle, la séquence n’apporte rien au téléspectateur et porte atteinte à son droit à l’image. « Faux », conteste la société qui produit le jeu télévisé : parce que la séquence illustre les difficultés de la candidate dans le jeu, elle a de l’intérêt pour l’émission. En outre, les documents contractuels signés par la candidate indique bel et bien qu’il s’agit d’une chronique filmée d’un jeu d’aventure. Les difficultés d’un candidat, même de nature gastrique, peuvent donc être enregistrées et diffusées.
Le verdict
Ce que confirme le juge : filmée dans le contexte et pour la finalité desquels a été réalisé le tournage de l’émission, la séquence a été légitimement diffusée. Aucune indemnité n’est donc due à la candidate.
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 octobre 2021, n° 20-16343
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