C’est l’histoire d’un propriétaire qui, avec de tels amis, n’a pas besoin d’ennemi…
Le propriétaire d’une maison demande à ses amis de l’aider (gratuitement) à faire du tri dans ses affaires. Mais au cours du rangement, l’un de ses amis jette un lourd carton de 30 kilos du balcon, qui tombe directement sur un autre ami venu l’aider…
L’objet du litige
Grièvement blessé, celui-ci réclame et obtient une indemnisation du propriétaire de la maison. Ce dernier décide alors de réclamer le remboursement intégral de la somme qu’il a versée à celui qui a jeté le carton, qu’il estime entièrement responsable de la situation. « Pas entièrement », conteste l’intéressé, qui rappelle qu’il a jeté le carton sur ordre du propriétaire de la maison, qui n’a pas jugé bon de lui dire de faire attention avant…
Le verdict
Ce que confirme le juge, qui considère que l’accident résulte pour 30 % de la faute de celui qui a jeté le carton et de 70 % de la faute du propriétaire de la maison qui ne lui a pas donné de consigne de sécurité. D’où un remboursement seulement partiel de l’indemnisation qu’il a versé à la victime…
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 mai 2021, n° 19-20579
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