C’est l’histoire d’un chasseur particulièrement tenace…
Pour éviter qu’un sanglier ne soit tué par le groupe de chasseurs d’une commune voisine, avec lequel il s’estime en compétition, un chasseur prend sa voiture pour rattraper l’animal qui lui a échappé et l’abattre tant qu’il est encore dans sa zone de chasse.
L’objet du litige
Il abattra finalement l’animal… mais sur la zone de chasse des autres chasseurs, contestent ces derniers. Estimant son comportement particulièrement dangereux, ils réclament l’annulation du permis de chasse du chasseur solitaire, mettant en avant un problème flagrant de sécurité : pour se déplacer d’un poste de tir à un autre en voiture l’arme doit être démontée ou placée sous étui. Règle de sécurité que le chasseur ne semble pas, au vu des circonstances, avoir respecté, selon eux.
Le verdict
Et bien que le chasseur affirme qu’il a placé son arme sous étui dans sa voiture, il n’est pas en mesure d’en rapporter la preuve, souligne le juge qui retire au chasseur son permis de chasse (avec interdiction de le repasser dans le délai d’un an).
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 23 octobre 2018, n°17-84011
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