La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons. Cela implique une certaine dangerosité. Afin de réguler ces risques, des règles ont été établies, donnant ainsi naissance au code de la route et au droit routier. Quelles sont les infractions routières et les sanctions ?
Il est prévu que toutes les personnes souhaitant conduire un véhicule terrestre à moteur soient contraintes de passer un examen composé d’une partie théorique et d’une partie pratique : le permis de conduire.
Doté d’un capital de douze points, son détenteur pourra se voir retirer des points, voire son permis s’il commet des entraves au code de la route. Nous allons donc nous pencher sur la caractérisation des infractions routières et sur les sanctions qui peuvent en découler.
Les différents types d’infractions routières
Les normes réglementant les relations entre les différents usagers de la route sont rassemblées au sein du code de la route. Toute entrave à l’une de ces règles sera qualifiée d’infraction routière. L’infraction routière est pénalement répréhensible. Cependant, toutes ne présentent pas le même degré de gravité.
Les infractions routières sont de deux types :
- la contravention
- le délit.
Les infractions « mineures » : les contraventions
Les contraventions sont les entraves mineures au code de la route. En effet, elles concernent :
- le stationnement ;
- les excès de vitesse ;
- le non-respect à un feu tricolore ;
- le téléphone au volant ou l’utilisation d’oreillettes ou de casque ;
- le défaut de contrôle technique ;
- le surnombre de passagers ;
- ou encore la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool inférieur à 0,80g par litre.
Plus récemment, il a été qualifié de contravention le fait de ne pas posséder de vignette Crit’Air sur les véhicules circulant dans les zones à faible émissions mobilité (ZFE). C’est par exemple le cas à Paris, Lyon, Grenoble, Lille, Strasbourg et Toulouse.
Les délits
Lorsque l’infraction présente un niveau de gravité important, on ne parlera pas de contravention mais de délit.
Cela concerne par exemple la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,80g par litre, un refus d’obtempérer en cas de contrôle des forces de l’ordre. Encore quelques exemples :
- une conduite après un retrait de permis,
- un délit de fuite,
- des blessures involontaires ou un homicide involontaire causés par une conduite en état d’ivresse ou causés lors d’un accident.
Par ailleurs, la récidive de certaines infractions peut caractériser un délit. Ainsi, en cas d’excès de vitesse de plus de 50km/h en trois ans, d’homicide involontaire lors d’un excès de vitesse de plus de 50km/h, de blessures involontaires causées par un excès de vitesse de plus de 50km/h ; le délit sera établi.
Les infractions routières peuvent être constatées lors d’un contrôle des forces de l’ordre ou lors d’interception du véhicule en bord de route. Cependant, les autorités ont de plus en plus recours à la vidéo verbalisation, permettant d’identifier les conducteurs fautifs. Ils peuvent ainsi constater des excès de vitesse, un non-paiement du péage, un dépassement dangereux etc.
Les sanctions aux infractions routières
Des peines plus ou moins lourdes
La division des infractions routières en deux types, à savoir les contraventions et les délits ne sont pas sans conséquence sur les sanctions qui en découlent.
Certaines contraventions telles que le défaut de contrôle technique, le défaut de carte grise ou le stationnement débouchent sur le paiement d’une amende mais ne s’accompagnent pas d’un retrait de points sur le permis de conduire.
En revanche, nombreuses sont les contraventions à l’image des excès de vitesse qui vont allier paiement d’une amende et retrait de points sur le permis de conduire.
Graduation de la sanction
Selon leur degré de gravité, les contractions sont classées par classe. Les contraventions de classe 1 n’imposent pas le paiement d’une amende, tandis que les contraventions les plus graves, de classe 5 impliquent une amende qui ne peut être inférieure à 1500€ et font l’objet d’une condamnation devant le tribunal de police.
Entre la classe 2 et la classe 4 s’échelonnent différents montants d’amendes dépendant de la gravité de l’infraction mais aussi du délai de paiement de l’usager. En effet, un paiement de l’amende rapide permet de ne payer qu’une amende minorée.
Enfin, les délits sont des infractions d’une gravité particulière dont la sanction sera déterminée par le tribunal correctionnel.
Crédit image : Freepik
