infraction

La grande majorité des français est amenée à se trouver dans la position d’un usager de la route, que ce soit au volant de sa voiture …

L’intervention de l’avocat durant la garde à vue est fondamentale. Elle permet de veiller au respect de ses droits et de sa présomption d’innocence.

Le droit routier a pour objectif d’assurer une harmonie dans les relations entre les différents usagers de la route…

Depuis 2004, le mandat d’arrêt européen facilite et accélère la remise des personnes recherchées pour des condamnations. Ce dispositif a permis de remplacer les longues procédures d’extradition entre les pays de l’UE.

On distingue l’escroquerie, l’infraction de faux, l’altération de la vérité sur support, et l’usage de faux…

La consommation excessive d’alcool et de drogues avant de prendre le volant représente un véritable danger…

Les impératifs planétaires et environnementaux ont conduit les français à porter un intérêt croissant pour le vélo …

Le réseau autoroutier constitue une part importante des routes de France …

La route est un lieu où se rencontrent les automobilistes, les cyclistes ou encore les piétons…

L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 ; bien que certaines dispositions soient applicables dès le 12 mars. Cette dernière était venue bouleverser le droit routier concernant les conditions de déplacement mais aussi les […]

Le droit routier est une matière éminemment liée aux évolutions économiques et sociales. Outre la situation de confinement venue bouleverser temporairement les règlementations en vigueur, des évolutions découlant de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont entrées en application depuis le début de l’année 2020. Voici venue l’heure d’un petit tour d’horizon des nouvelles mesures […]

Voilà maintenant plusieurs semaines que nos sociétés modernes font face à une pandémie mondiale dont la Chine a été le berceau. Suite à l’évolution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Président de la République n’a pas hésité à mettre en place un confinement de la population, bouleversant […]

C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]

Au mois de Mai dernier, la Chambre des députés a adopté la loi interdisant l’usage des équipements radar pour détecter les infractions aux limitations de vitesses, dans des endroits non visibles sur les routes publiques. A ce sujet, certains articles ont été déclarés inconstitutionnels et de ce fait le projet de loi à été modifié. […]