Si un étranger européen souhaite séjourner en France plus de trois mois, il en a la possibilité, à condition de pouvoir justifier d’un statut spécifique. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour, non obligatoire mais fortement recommandé, diffèrent selon que le demandeur est un travailleur, un étudiant, un retraité ou un inactif.
Le séjour de longue durée pour les travailleurs
Tout citoyen d’un pays appartenant à l’espace économique européen peut arriver en France pour un séjour de plus de trois mois s’il est muni d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. Mais s’il souhaite s’installer sur le territoire et y travailler, il devra justifier de son statut. Les emplois du secteur public et privé sont accessibles, à l’exception de certaines professions réglementées.
Justifier du statut de travailleur
Pour se voir autoriser la détention d’un titre de séjour de travailleur, un étranger européen doit donner la preuve qu’il exerce une activité professionnelle en France. Une simple attestation de travail fournie par l’employeur peut suffire. Les seuls cas où cette justification n’est pas nécessaire sont les suivants :
- incapacité, accident ou maladie temporaire ;
- chômage involontaire.
Etudier en France pendant plus de trois mois
Les étudiants étrangers qui souhaitent accéder à l’éducation supérieure en France peuvent tout à fait séjourner dans le pays pendant plus de trois mois mais ils devront également justifier de leur statut s’ils veulent obtenir une carte de séjour. Les conditions d’entrée en France sont les mêmes que pour les travailleurs : posséder une pièce d’identité valide et ne pas troubler l’ordre public.
Les conditions de séjour
Pour pouvoir séjourner sur le territoire français, un étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement pour y suivre ses études ou une formation professionnelle agréée. Toutefois, deux autres conditions sont nécessaires pour pouvoir rester en France :
- posséder une assurance maladie (du pays d’origine ou européenne) ;
- disposer de ressources suffisantes pour éviter que le séjour ne devienne une lourde charge pour le système social.
Les ressources financières d’un étudiant ne sont toutefois pas toujours vérifiées, il s’agit principalement d’une déclaration sur l’honneur.
Le séjour de longue durée pour les retraités et inactifs
Tout retraité ou inactif étant citoyen d’un pays de l’espace économique européen peut établir sa résidence en France mais les conditions d’un séjour longue durée sont un peu plus drastiques que pour un travailleur ou un étudiant. Les conditions d’entrée dans le pays restent toutefois identiques que pour d’autres demandeurs.
Disposer de ressources suffisantes
Un retraité ou un inactif n’a pas à justifier d’une activité professionnelle ou étudiante mais il doit prouver qu’il ne représente pas une lourde charge pour le système d’aides sociales. A ce titre, ces personnes doivent justifier des éléments suivants pour obtenir une carte de séjour :
- disposer d’une assurance maladie et maternité ;
- posséder des ressources suffisantes pour pouvoir vivre en France.
Le cas des ressources dépend de la situation personnelle de chaque demandeur mais l’administration ne peut exiger que les sommes dépassent un certain montant par mois : 906,81€ pour une personne seule et 1 407,82€ pour un couple. D’autres paliers sont disponibles pour les inactifs qui vivent avec un ou plusieurs enfants.
Le séjour permanent pour les étrangers européens
Au bout de 5 ans de résidence ininterrompue en France, il est possible de demander l’obtention d’un titre de séjour permanent afin de ne plus avoir à justifier les conditions du séjour. Pour prouver la présence sur le territoire, la fourniture de tout document attestant de la continuité du séjour pendant les années précédentes est indispensable : attestation d’employeur, relevés bancaires, avis d’imposition…
Après ces cinq années, il est nécessaire de faire une demande différente pour la carte de séjour afin d’obtenir le statut de résident permanent. Toutefois, ce droit n’est valable que si la résidence en France continue. Si le demandeur quitte le territoire français pendant plus de deux ans consécutifs, la résidence permanente n’est plus valable.
Certaines absences particulières ne nuisent pas au droit de résidence permanente mais elles sont très encadrées. Il s’agit des conditions suivantes :
- Toute absence temporaire ne dépassant pas 6 mois par an, pour quelque raison que ce soit ;
- Une absence liée à une raison importante et/ou critique (par exemple une maladie grave) et qui ne dépasse pas douze mois consécutifs ;
- L’accomplissement d’obligations militaires.
Là encore, le citoyen européen doit pouvoir justifier de ses absences pour continuer à bénéficier d’un statut de résident permanent. Pour en savoir plus sur les différentes démarches à accomplir concernant le séjour de longue durée en France, il est possible d’appeler le service Allô Service Public.
Image : Christian Lue on Unsplash
