Le droit de la famille est une matière intimement liée à la société et à ses évolutions. Le mariage en est bien sûr un élément essentiel mais c’est aussi le cas de la filiation. La filiation désigne le lien familial entre un individu et un ou plusieurs personnes dont il est issu. Comment s’établit la filiation ? Quel sont les différents types de filiation ? Détaillons ce sujet.
L’établissement de la filiation
L’établissement de la filiation par la loi
Certains liens de filiation sont plus faciles à établir que d’autres. La situation la plus classique concerne le couple marié dont la femme donne naissance à un enfant. La mère apparaît alors sur l’acte de naissance de l’enfant établi dès sa venue au monde. Cela implique un lien de filiation maternel. Ce principe est posé par le Code civil.
Dans une telle situation, le mari de la femme figurant sur l’acte de naissance de l’enfant sera automatiquement considéré comme étant le père de l’enfant si l’enfant est né ou a été conçu pendant le mariage.
L’établissement de la filiation par reconnaissance
Dans le cas de la naissance d’un enfant d’un couple non-marié, le lien de filiation ne s’établit pas par la loi mais par la reconnaissance maternelle ou paternelle. Il s’agit d’une démarche que les parents ou futurs parents peuvent réaliser seuls ou séparément.
La femme enceinte non mariée pourra ainsi reconnaître son enfant à naître avant son accouchement. Le père peut aussi effectuer cette démarche sans obtenir le consentement de quiconque. En effet, il n’a pas à obtenir le consentement de la mère de l’enfant reconnu ou de l’enfant lui-même si cette démarche est effectuée après la naissance. La reconnaissance peut se faire par acte notarié ou en se rendant dans une mairie. Cela peut intervenir avant la naissance, lors de la déclaration de l’enfant, ce qui suppose donc que le nom du père apparaîtra sur l’acte de naissance de l’enfant. La reconnaissance pourra être effectuée également à tout moment de la vie de l’enfant en se présentant en mairie.
Les autres types de filiations
La filiation par la possession d’état
Outre les deux modes de reconnaissance que nous venons d’évoquer, la filiation peut être établie par la prise en compte de la réalité d’un lien vécu qui n’a dans un premier temps aucune valeur juridique.
La possession d’état permet d’établir un lien de filiation existant dans les faits sans qu’une quelconque reconnaissance n’ait été faite. Elle peut être invoquée en cas de décès d’un père qui n’aurait jamais reconnu juridiquement son enfant bien que l’ayant élevé. Dans ce cas c’est l’enfant qui en fait la demande s’il souhaite se prévaloir de son lien de filiation.
La possession d’état peut aussi être nécessaire lorsque le père décède avant la naissance de l’enfant et sans avoir procédé à la reconnaissance. Les éléments factuels à rapporter seront alors liés à son investissement dans la grossesse de sa conjointe et la préparation de l’arrivée de l’enfant.
Lorsque les éléments factuels sont réunis, un acte notarié établit le lien de filiation entre le parent et l’enfant.
La filiation par action en justice
Il est possible d’établir un lien de filiation par le biais d’une action en justice, la plupart du temps dans le cadre d’une recherche en paternité ou maternité.
L’action en justice ne peut être engagée que par l’enfant. Il peut être majeur ou représenté par son autre parent lorsqu’il est mineur. Le délai de dix ans commence à courir à compter de la naissance de l’enfant mais peut être suspendu jusqu’à ses dix-huit ans.
La mère ayant demandé l’anonymat lors de son accouchement ne peut faire l’objet d’une action en justice dans le cadre d’une recherche en maternité.
La filiation par l’adoption
L’adoption permet également d’établir une filiation. L’adoption peut être simple ou plénière. Toutefois, seul l’adoption plénière permet d’acquérir une nouvelle filiation remplaçant celle d’origine. Dans le cas de l’adoption simple l’adopté conserve tous les liens de filiation avec sa famille d’origine.
Image : Jakob Owens sur Unsplash
