Depuis le début du confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, les déplacements en automobile sont fortement limités. Outre la chute du prix de l’essence, les risques d’accidents ont considérablement baissé, ce qui remet en cause le montant de votre prime d’assurance auto. Selon une étude menée par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que choisir, le nombre d’accidents corporels aurait chuté de 91 % depuis le 13 mars 2020. Les contrats d’assurance auto prévoient un calcul des cotisations selon les risques encourus par les automobilistes. Or, si le risque diminue fortement, la légitimité de ces montants est sérieusement remise en cause. C’est d’autant plus vrai que le pouvoir d’achat des Français a été fortement impacté par la mise au chômage partiel de la majorité de la population active. Les compagnies d’assurance font actuellement l’objet de nombreuses demandes d’indemnisation liées aux pertes d’exploitation. Néanmoins, vous êtes en droit de demander une réduction de votre prime d’assurance auto. Voici les solutions dont vous disposez.
La suspension temporaire du contrat d’assurance auto ?
Le droit français ne permet pas la suspension des contrats d’assurance auto, car tout véhicule doit être couvert par une assurance, même à l’arrêt.
Il existe cependant une possibilité de ne plus payer ses cotisations : le cas du contrat « pay how you drive ». Si vous avez souscrit ce type de contrat dont les cotisations varient en fonction du nombre de kilomètres parcourus, le tarif de votre assurance baissera mathématiquement, sans aucune justification à fournir auprès de votre assureur.
Pour les contrats auto annualisés, la suspension est strictement encadrée par la loi et ne peut intervenir qu’en cas de survenance d’événements tels que le non-paiement des cotisations, la vente ou la destruction du véhicule. Suite à cela, la résiliation du contrat prendra effet après un délai de préavis contractuel.
Vous pouvez également demander une suspension temporaire à votre assureur en cas de fortes difficultés financières. La compagnie est cependant libre d’accepter ou de refuser votre requête.
Obtenir un remboursement des cotisations auto
La baisse généralisée du trafic routier a fait réagir certaines compagnies d’assurance. Pour exemples, la MAIF a annoncé le remboursement d’une partie des cotisations, la MATMUT a prévu un gel de ses tarifs ainsi qu’un tarif préférentiel pour les demandeurs d’emploi, et AMV a offert un mois de cotisation sur la prime annuelle.
Si ces gestes commerciaux sont à saluer, il est légitime de se demander si ces ristournes sont suffisantes au regard de la quasi-absence de risques d’accidents pendant le confinement.
L’ampleur de la pandémie, et notamment l’absence de visibilité concernant l’issue de la crise, implique une stratégie de prudence des compagnies d’assurance.
L’UFC-Que choisir a estimé le montant des gestes commerciaux que pourrait percevoir chaque automobiliste : environ 50 €, soit un total de 2 milliards d’euros sur l’ensemble du marché de l’assurance auto.
Un budget des consommateurs sous tension
Les économies réalisées par les compagnies d’assurance ont du mal à trouver une justification auprès des consommateurs. En effet, pourquoi payer la même cotisation si les sinistres ont fortement diminué ? L’UFC-Que choisir accompagne les assurés en mettant à leur disposition une lettre-type qui leur permet de faire une demande de remboursement de cotisation en vertu de l’annualité du contrat d’assurance.
Avec la crise, les budgets des ménages sont sous tension : baisse ou perte totale des revenus, augmentation du prix des aliments de première nécessité, maintien des factures mensuelles (crédit immobilier, électricité, …), etc.
Dans tous les cas, la loi prévoit qu’en cas de baisse de risque d’accidents corporels, vous avez droit à une réduction de la prime d’assurance. Si celle-ci n’intervient pas à l’initiative de la compagnie, vous êtes en droit de réclamer un remboursement sur le montant annuel.
Vous disposez également du droit de réévaluer les clauses du contrat d’assurance afin d’en modifier les garanties. Si vous prévoyez de travailler en télétravail les prochains mois, vous pouvez souscrire à une garantie moindre sans rompre le contrat d’assurance. Ainsi, votre taux de cotisation baissera tout en restant couvert par votre assurance à un niveau de garantie conforme à l’utilisation de votre véhicule.
Enfin, la loi Hamon prévoit la possibilité de changer d’assureur à n’importe moment, à condition d’avoir payé une année complète de cotisations auprès de votre compagnie actuelle.
