L’adoption de l’enfant de son époux ou épouse est possible. Mais les conditions changent en fonction du type d’adoption. Une adoption simple ne donnera pas les mêmes droits et devoirs à l’adoptant qu’une adoption plénière. Quelles sont les conditions et les démarches pour adopter l’enfant de son époux(se) ? Quelles en sont les conséquences ? Découvrons ce qu’il faut savoir !
La différence entre adoption simple et adoption plénière
Adopter un mineur peut se faire de deux façons : l’adoption simple et l’adoption plénière. La différence principale entre ces deux procédures concerne la conservation ou la rupture des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine.
Dans le cas d’une adoption simple, un mineur conserve tous les liens. C’est la raison pour laquelle l’accord du deuxième parent est absolument nécessaire sauf dans le cas où l’enfant a été adopté par une personne seule. Dans ce cas, l’enfant héritera des deux familles.
Une adoption plénière est plus définitive : elle rompt tout lien filial de l’enfant avec sa famille d’origine. Le conjoint adoptant acquiert les mêmes droits que son époux(se), notamment au niveau de l’exercice de l’autorité parentale.
Quels sont les cas pour lesquels l’adoption est possible ?
L’adoption simple
La liste des situations dans lesquelles une adoption simple est possible n’est pas très restrictive, étant donné qu’elle n’entraîne pas de conséquences majeures sur la filiation d’origine de l’enfant. L’autre parent doit toutefois nécessairement donner son approbation pour la procédure. Si l’enfant avait été adopté par votre époux(se) en tant que personne seule, cette condition est caduque.
L’adoption plénière
Les cas où une adoption plénière est possible sont beaucoup plus stricts :
- Votre conjoint(e) est le seul parent inscrit sur le livret de naissance ;
- Votre conjoint(e) a adopté l’enfant sous une forme plénière, n’établissant de filiation qu’à son égard ;
- Le deuxième parent n’a plus d’autorité parentale sur l’enfant ;
- Le deuxième parent est décédé et les grands-parents de l’enfant sont eux-mêmes décédés ou n’ont pas manifesté d’intérêt à son égard.
Les conditions à remplir pour l’adoptant
Si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint(e), vous devez impérativement respecter trois conditions strictes :
- vous devez être marié(e) avec le parent de l’enfant ;
- vous devez avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant ;
- votre conjoint(e) doit d’abord donner son accord devant un notaire.
Ces conditions restent toujours les mêmes, peu importe que vous décidiez d’une adoption simple ou plénière. Dans le cas de la limite d’âge, une dérogation ne peut être accordée que par le tribunal et en fonction des circonstances familiales.
Les conditions à respecter pour l’enfant
Peu importe le type d’adoption que vous souhaitez, il est nécessaire de respecter certains critères vis-à-vis de l’enfant, notamment en matière d’âge et de filiation. Pour une adoption simple, la filiation de l’enfant doit être établie à l’égard de ses deux parents et la personne avec qui votre conjoint(e) a eu l’enfant doit impérativement donner son accord. Si la filiation n’est pas établie pour les deux parents, votre époux(se) doit avoir déjà adopté l’enfant.
Pour une adoption plénière, le mineur concerné doit avoir moins de 15 ans. S’il a entre 13 et 15 ans, il doit donner son accord devant un notaire ou via le service de l’Aide sociale à l’enfance si l’organisme est concerné.
Quelle est la procédure d’adoption ?
Pour chaque demande d’adoption, il existe une durée de rétractation de deux mois concernant les actes de consentement officiellement établis. Une fois ce recours expiré, vous devrez adresser une requête (sur papier libre ou via un formulaire Cerfa) au procureur de la République. La demande devra être déposée ou envoyée par recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire se situant à proximité de votre domicile. La durée de la procédure varie évidemment en fonction des situations.
Quels sont les effets de l’adoption ?
Les conséquences de l’adoption d’un enfant mineur diffèrent en fonction du type d’adoption qui a été accordé par la justice. Les effets les plus marquants concernent généralement le lien de filiation et l’autorité parentale.
Pour une adoption simple, un enfant conserve tous ses liens de filiation avec sa famille d’origine mais le nom de l’adoptant peut être ajouté ou remplacer le nom d’origine. La nationalité française ne peut être acquise via l’adoption simple. En ce qui concerne l’autorité parentale, l’adoptant en est titulaire mais c’est toujours l’époux(se) qui en conserve seul(e) le droit d’exercice. Si vous souhaitez que l’exercice de l’autorité soit commun, il faut déposer une demande conjointe en ce sens via un formulaire dédié.
L’adoption plénière rompt tous les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Ce dernier acquiert la filiation de l’adoptant, en plus de celle de l’époux(se). L’autorité parentale peut être exercée en commun, nul besoin de faire une demande conjointe.
