Actualité Droit routier : Les retraits de points augmenteront en 2022 et 2023

Dans les mois et les années à venir, les automobilistes vont devoir faire preuve de plus de vigilance au volant. L’État prévoit en effet une multiplication des retraits de points de permis à l’horizon 2022 – 2023. La hausse intervient après une chute considérable des points retirés en 2020, suite à la pandémie de Covid-19.

13 millions de lettres de retrait en 2023

Une hausse de 51 %

Le document budgétaire annexé au projet de loi de finances 2022 annonce une hausse du nombre de lettres de retraits de points. D’après les prévisions de l’État, 8,7 millions de lettres de retrait de points seront envoyées en 2022. Les statistiques grimperont en revanche à 13 millions de lettres de retraits l’année suivante.

Le document « Structures et dispositifs de sécurité routière » précise une hausse de 51 % par rapport à 2019. À noter que l’objectif des 13 millions de courriers sur les retraits de points a initialement été prévu pour 2021. Cette année, seulement 7,5 millions de lettres ont été adressées, soit une baisse de 13 % par rapport à 2019.

Plusieurs facteurs en jeu

Plusieurs facteurs expliquent cette hausse du nombre de lettres de retraits de points sur le permis de conduire. Le document budgétaire précise qu’en 2022, la reprise du trafic augmente automatiquement le nombre d’infractions. La hausse des courriers de retrait de points devient donc inévitable.

Par ailleurs, le déploiement massif du télétravail a également un impact sur les prévisions de l’État. Le document budgétaire indique que les chiffres restent encore inférieurs à ceux qui ont été enregistrés avant la crise sanitaire. L’augmentation de la vitesse de circulation dans les agglomérations se répercute sur le nombre de retraits de points. Les infractions ont tout simplement tendance à se multiplier.

Le parc de radars mis en place sur l’ensemble du territoire français y joue aussi un rôle majeur. Grâce à ces dispositifs, il sera alors plus facile de relever le non-respect de la limitation de vitesse. La mise en place des mesures sanitaires a également eu des impacts sur le nombre d’infractions constatées.

Une perspective qui ne fait pas l’unanimité

Un bon point pour les caisses de l’État

Les prévisions du document budgétaire sur la hausse du nombre de courriers de retrait de points ne sont pas passées inaperçues. Les chiffres ont immédiatement fait réagir la Ligue de défense des conducteurs. La secrétaire générale de l’association Nathalie Troussard estime que la hausse de 51 % des envois de lettre 48 est avantageuse pour l’État. Il s’agit selon elle d’un retour sur investissement particulièrement juteux. Une lettre de retrait de points est tout simplement synonyme de contravention.

La sécurité routière sur la sellette

Les avantages financiers tirés par l’envoi des lettres de retrait de permis pour les caisses de l’État sont indéniables. La porte-parole de la Ligue de défense des conducteurs a ensuite évoqué la hausse du nombre d’automobilistes qui circulent sans permis de conduire. D’après l’Observatoire national de la Sécurité, plus de 770 000 usagers de la route conduisent sans permis de conduire. La hausse du nombre de lettres de retrait de points contribuera à la recrudescence de ce phénomène. Les prévisions de l’État ne sont donc pas conformes à l’objectif d’améliorer la sécurité routière.

À ces deux situations s’ajoute l’impact des changements de vitesse récurrents qui s’appliquent sur le réseau routier de l’Hexagone. L’augmentation des voitures radars privatisées qui détectent le moindre dépassement de vitesse favorise aussi une augmentation des infractions.

Plus de lettres de retrait que de restitution

Le document « Structures et dispositifs de sécurité routière » a annoncé uniquement une hausse du nombre de lettres de retrait de points. Contre toute attente, les chiffres portant sur les restitutions de points n’ont pas été abordés. Les courriers de retraits de points seront donc beaucoup plus nombreux que ceux des restitutions. Jusqu’à ce jour, le volume de lettres de restitutions dépasse encore celui des courriers de retrait.

Par ailleurs, à partir de 2023, la tendance sera inversée :

  • 9,3 millions de lettres de restitution contre 8,6 millions de lettres de retrait enregistrées en 2019,
  • 9,2 millions de lettres de restitution contre 7,5 millions de lettres de retrait en 2020,
  • Seulement 11,5 millions de lettres de restitution pour 13 millions de lettres de retrait en 2023.

La récupération automatique du nombre de points sur le permis de conduire est conditionnée par des délais. Il s’agit plus précisément d’un délai sans infractions au Code de la route, soit :

  • après 6 mois pour toute infraction à 1 point,
  • après 2 ans pour les infractions de classe 2 et 3,
  • après 3 ans pour les infractions de catégorie 4 et 5.

Pour les infractions de classe 1 à 4, la récupération automatique intervient après 10 ans si une autre infraction a été commise.

Photo de Denny Müller on Unsplash



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