C’est l’histoire d’un couple de personnes âgées, d’un curateur… et de leurs héritiers…
Un couple de personnes âgées, lui sous curatelle renforcée, elle sous tutelle, est assisté par un curateur qui va prendre la décision de faire appel à une association spécialisée, laquelle va recruter des auxiliaires de vie en vue d’assister les époux…
L’objet du litige
Ce qui fait réagir les héritiers des époux, lesquels, au vu du coût selon eux exorbitant des dépenses engagées, vont reprocher une faute du curateur à l’encontre des intérêts des époux et lui demander réparation financière. Pour eux, le curateur a outrepassé ses pouvoirs en signant seul le mandat avec l’association alors que ses pouvoirs de représentation dans la curatelle renforcée sont limités à la perception des revenus et au paiement des dépenses…
Le verdict
Ce que reconnaît le juge, qui, donnant toutefois raison au curateur, relève que sa décision de solliciter l’association était indispensable pour permettre aux époux de rester ensemble chez eux. Une intervention au coût global pas si exorbitant au vu de leur état de santé, souligne le juge…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 7 février 2024, n° 21-24864
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