C’est l’histoire d’un plaisancier qui, ébloui par le soleil, percute un plongeur…
Un plaisancier, ébloui par le soleil, percute un plongeur avec son bateau. Il est alors pénalement poursuivi par le ministère public pour faute d’inattention. Mais pour être sanctionné, il faut ne pas avoir accompli de « diligences normales », fait remarquer le plaisancier. Ce qui n’est pas son cas…
L’objet du litige
« Faux ! », réplique le ministère public : il est établi que le plaisancier avait repéré la bouée du plongeur peu de temps avant l’accident. Sachant qu’il avait le soleil dans les yeux et que l’avant de son bateau était légèrement relevé, il aurait donc dû être plus prudent dans sa navigation. Sauf qu’il n’existe aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d’une bouée flottant en mer, conteste le plaisancier, qui rappelle, en outre, qu’il naviguait dans un chenal à une petite vitesse évaluée à 3 nœuds. Il a donc accompli les « diligences normales », selon lui…
Le verdict
Mais pas selon le juge, qui condamne le plaisancier : il aurait dû naviguer avec plus de prudence !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 6 septembre 2022, no 21-86511
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