C’est l’histoire d’un homme qui ne regarde pas où il met les pieds…
Les combles d’un immeuble sont visités par des professionnels et le propriétaire du bien mitoyen. Durant la visite, le voisin pose par mégarde le pied sur la verrière, passe à travers et demande une indemnité au propriétaire de l’immeuble mitoyen… et de la verrière…
L’objet du litige
« C’est votre faute ! », accuse le voisin. La verrière, selon lui pas assez solide, n’est pas protégée par un garde-corps, mais par un simple bastaing qui délimite la partie dangereuse.« Suffisant ! », réplique le propriétaire qui rappelle que la verrière est faite d’un matériau justement plus solide que le verre. En outre rappelle-t-il, alors qu’il a lui-même accompagné les visiteurs dans les combles pour leur indiquer où marcher en sécurité, le voisin s’est éloigné du groupe en se déplaçant seul dans la zone à risque sans faire attention.
Le verdict
Suffisant pour dédouaner le propriétaire, confirme le juge : les combles n’étant pas habitables et l’immeuble privé, le dispositif de sécurité, accompagné de consignes, est ici suffisant.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 19 janvier 2023, no 21-17723
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