C’est l’histoire d’une mère dont la fille estime qu’elle seule sait ce qui est bon pour elle…
Une personne âgée, sous curatelle, est finalement placée sous la tutelle d’un organisme spécialisé, l’Union des associations familiales en l’occurrence, en raison de sa santé déclinante. Ce que conteste une de ses filles, qui réclame d’être nommée tutrice considérant que c’était le souhait de sa mère…
L’objet du litige
Mais c’est sans compter la mésentente et la suspicion existante entre les frères et sœurs, souligne l’organisme : conflit grave portant sur la gestion du patrimoine de leur mère, désaccords sur les soins à lui prodiguer, multiples changements d’hébergement sources d’instabilité pour elle, etc. Autant de points conflictuels préjudiciables pour leur mère, surtout au vu de sa pathologie…
Le verdict
Ce qui conduit le juge à donner raison à l’Union des associations familiales : même si leur mère a signé, quelques années plus tôt, un mandat désignant la fille représentante en cas de besoin, l’intérêt de leur mère commande ici de confier l’exercice de la tutelle à une personne extérieure à la famille !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 13 juillet 2022, n° 20-20863
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