Un étranger arrivant en France pour un séjour de longue durée peut se trouver dans l’obligation d’échanger le permis de conduire obtenu dans son pays d’origine ou le précédent pays dans lequel il avait sa résidence permanente. Toutefois, les démarches à effectuer diffèrent si le pays étranger est situé en Union Européenne ou non.
Dans quels cas est-il nécessaire d’échanger le permis de conduire ?
Il n’est pas toujours obligatoire de faire échanger son permis de conduire lors d’un séjour en France. Un permis délivré à l’étranger (hors UE) est valable pendant une période d’un an. Toutefois, En dehors des très courts séjours (personnels ou professionnels), il est conseillé d’obtenir un permis international ou de faire traduire le permis étranger.
L’échange du permis de conduire devient nécessaire si un étranger souhaite pouvoir circuler en France au-delà d’un délai d’un an. Les ressortissants des pays de l’Union Européenne bénéficient d’une situation particulière.
Comment échanger un permis obtenu à l’étranger ?
On parle de permis étranger lorsque le permis de conduire a été obtenu dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. En effet, les démarches à effectuer sont différentes dans l’un ou l’autre des cas.
Les conditions liées au permis étranger
Pour pouvoir procéder à un échange auprès de l’administration française, le permis de conduire doit respecter les conditions suivantes :
- être en cours de validité au moment de la demande d’échange ;
- avoir été obtenu pendant un séjour permanent d’au moins six mois dans le pays de délivrance ;
- avoir été obtenu avant l’obtention du premier titre de séjour ou du visa long séjour ;
- être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle et légale ;
- être délivré par un pays pratiquant la réciprocité des échanges.
Les conditions liées au conducteur étranger
Par ailleurs, pour obtenir un échange de permis de conduire, le conducteur étranger doit également respecter certaines conditions :
- être âgé de l’âge minimum requis pour la catégorie de permis demandée ;
- avoir sa résidence permanente en France ;
- ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension ou restriction du permis dans le pays de délivrance ou en France ;
- se soumettre à un contrôle médical si nécessaire.
Les démarches à effectuer
Tout conducteur qui souhaite procéder à l’échange de son permis de conduire peut effectuer ses démarches sur le site de l’ANTS. Les pièces justificatives à fournir dépendent de la situation de chacun. La plupart du temps, l’administration demande obligatoirement les pièces suivantes :
- copie en couleur du permis de conduire étranger avec sa traduction ;
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile daté de moins de six mois ;
- attestation des droits à conduire datant de moins de trois mois et délivrée par le pays émetteur ;
- photo-signature numérique.
Par ailleurs, d’autres documents pourront être demandés par l’administration avant envoi du dossier.
En combien de temps la demande est-elle traitée ?
La durée d’examen de la demande peut durer plusieurs mois. Pour permettre aux ressortissants étrangers de circuler, une attestation de dépôt est remise lorsque la demande a été officiellement formalisée. Cette attestation est valable pendant 12 mois.
Dans le cas où un doute survient sur l’authenticité du permis à échanger, l’administration peut demander des informations complémentaires aux autorités du pays de délivrance. Une nouvelle attestation de dépôt est donnée pour une durée de huit mois. Si à ce terme, les autorités étrangères n’ont pas apporté de réponse, la demande d’échange est refusée.
Doit-on échanger un permis obtenu dans l’UE ?
Les pays de l’Union Européenne bénéficient d’un statut spécial pour l’échange de permis de conduire. Les ressortissants ayant obtenu leur permis en UE n’ont pas à réaliser les démarches d’échange et peuvent circuler avec leur document étranger tout au long de leur séjour, même au-delà d’un an.
Toutefois, deux cas de figure entraînent l’obligation d’effectuer une demande d’échange :
- le conducteur a commis une infraction sur le territoire français, entraînant une restriction, une suspension ou un retrait du droit de conduire ;
- le conducteur souhaite obtenir un permis appartenant à une autre catégorie.
Dans ce cas, les démarches à effectuer sont similaires à celles qui sont obligatoires pour un ressortissant de pays hors UE. Les délais de délivrance sont également les mêmes.
Les situations ne nécessitant pas d’échange de permis
Certains cas particuliers ne nécessitent pas que des ressortissants étrangers demandent un échange de permis. Par exemple, les étudiants venus séjourner en France pour la durée de leurs études peuvent utiliser le permis de leur pays d’origine. Toutefois, s’ils souhaitent continuer à résider en France, ils devront procéder à l’échange au terme de leurs études.
Les diplomates étrangers font aussi partie des catégories particulières. En effet, ils peuvent utiliser un permis étranger pendant toute la durée de leur mission. Cependant, cette option n’est accordée que si le pays d’origine du diplomate accorde les mêmes privilèges à un diplomate français.
Image : Karsten Würth sur Unsplash
